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121 344 résultats pour « conclusions de désistement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69e85827cdc6046d4718bfd1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS ayant débouté la demanderesse de sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Les trois épis ; Vu les conclusions

Source officielle

Page 5 sur 6068

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TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d46fcdc6046d4767ffb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile ; Vu l’absence de constitution d’avocat des défendeurs ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2025, qui a fixé l’affaire pour être plaidée le 19 février 2026 ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d1cdc6046d4739725b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

déposées par l'appelante dans le délai de 3 mois ; Vu les conclusions de désistement de la SAS [3] Volaille adressées par RPVA le 29 avril 2026 demandant que chaque partie conserve à sa charge

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3c8cdc6046d47c00310

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2025 par laquelle Mme [X] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance ; Vu l'avis de fixation à bref délai du 18 décembre 2025 ; Vu la constitution des intimés du 19 décembre 2025 ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df222fcdc6046d47480091

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] et la Scp [Z] [W] [X] sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'incident de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MmeTribout

613722e6cd58014677402f47

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

société Nixdorf, maintenant ses prétentions à l'égard des experts comptables; que la société Siemens Nixdorf informations systems, venant aux droits de la société Nixdorf computer, a signifié des conclusions

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mise en état du 6 juillet 2023 ordonnant la jonction des dossiers RG 22/211 et RG 22/596 sous le numéro RG 22/211 ; Vu la constitution d'intimé de la SA [8] dans le dossier RG 22/596 ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a225a73cdc6046d4737d3c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions de désistement transmises par le RPVA le 7 mai 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des motifs, Mme [A] [P] demande de': constater son désistement d'instance et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] transmises par RPVA le 28 février 26 tendant à l'irrecevabilité de l'appel comme tardif et ses conclusions de désistement de cet incident transmises le 7 avril 2026, Vu les conclusions en réponse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ed7cdc6046d47526d26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je propose une radiation de l'affaire du rôle de la Cour puisqu'il ne m'est pas possible de notifier des conclusions de désistement.'

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience de renvoi du 18 mars 2026, la SAS Team Réseaux, représentée par son conseil, a soutenu ses conclusions de désistement d'instance transmises le 17 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a1fb905cdc6046d47e919e5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes de conclusions de désistement signifiées le 18 mai 2026, il sollicite du conseiller de la mise en état de: - lui donner acte de son désistement; - constater en conséquence le dessaisissement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions de désistement d'instance signifiées le 15 avril 2026, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BUXEROLLES-CHASSENEUIL, par l'intermédiaire de son avocat constitué, a exposé qu'à la suite de l'ouverture

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du 13 avril 2026 : * la SCI JOYFULNESS dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

d’action de la société CREDIT LYONNAIS, de la société ARTELIA, et de son assureur la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ; et qu’il laisse à la charge des parties les dépens de l’instance ; Vu les conclusions

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SAS L'Agence Angevine dépose des conclusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8bcdc6046d4738801e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions de désistement d'appel, transmises au greffe et notifiées par voie électronique, le 24 mars 2026, la société appelante a demandé à la cour d'appel, au visa de l'article 400 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 11 mai 2026 : * la SAS MR [B] dépose des conclusions de désistement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9571dcdc6046d47cf1b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

assignation du tiers identifié, - constater que la procédure d’incident est devenue sans objet, - renvoyer les parties en mise en état pour permettre la jonction des dossiers et la notification de conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par Conclusions de désistement d'instance remises au Président de l'audience du 2 octobre 2025, LRP ALIMENTATION demande à ce Tribunal de : Vu les articles

Source officielle