X... aux fins de convocation par procès-verbal ou de comparution immédiate ; que le fait que cette garde à vue ait été levée le 20 juillet 2015 à 12 heures10, pour être ensuite reprise le 4 août suivant

ne peut être valablement saisi des infractions que selon les formes prévues par l'article 388 du Code de procédure pénale, c'est à dire par la comparution volontaire des parties, la citation, la convocation

Pour retenir le délit l'exploitation d'un camping sans autorisation, l'arrêt attaqué énonce notamment que ce délit est expressément visé dans la prévention et ressort de la convocation par procès-verbal

telle prestation relève de la notion de 'courrier porté' Le paragraphe II a) de l'annexe I de la convention collective prévoit expressément que la remise contre émargement aux copropriétaires des convocations

X se disant [V] [X] outre son déférement en vue d’une convocation par procès -verbal avec contrôle judiciaire le 27/03/2026 à 19H 00 et que la notification de cette fin de garde à vue a eu lieu le 28/03

Défaut de l'acquéreur - Procès-verbal établi par le Vendeur seul et valant livraison Au cas où l'acquéreur ne répondrait pas à la première convocation du vendeur, il serait convoqué à nouveau et dans

Le 9 juillet 2021, Maître [R] a dressé un procès-verbal de constat sur la base de cette ordonnance.

astreinte de 500 euros par jour de retard et par document à compter de la notification de la décision, -ordonner la communication sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par document des: procès-verbaux

une mesure de contrôle judiciaire conformément aux instructions du parquet dans son avis final du 10 juillet 2024 à 12 heures 39 pour un défèrement à 13 heures au tribunal judiciaire en vue d’une convocation

deux ans de son prononcé, -que Mme [W] [X] et Mme [U] [M] ne présentèrent aucune remarque sur le projet d'état liquidatif préparé par le notaire, ont fait savoir qu'elle ne se rendraient pas à sa convocation

mai 2025 pour des faits de vol aggravé et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, faits pour lesquels il doit comparaître devant la juridiction correctionnelle dans le cadre d'une convocation

d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de sa convocation

telle prestation relève de la notion de "courrier porté" ; le paragraphe II a) de l'annexe I de la convention collective prévoit expressément que la remise contre émargement aux copropriétaires des convocations

Il ne ressort pas de pièces du dossier, notamment pas de la convocation, des procès-verbaux de ses auditions, ainsi que du procès-verbal d’audition de la Commission de discipline que M.

[Y] et la société De Rijke Normandie coupables du chef de délit d'entrave à raison de l'absence de convocation de M.

nu-propriétaire du lot n°133, ne peut agir seul en justice sans justifier d'un mandat des usufruitiers et qu'il n'est pas établi qu'il bénéficierait d'un mandat tacite de sa mère ; il précise que les convocations

différentes enseignes ; qu'il n'est justifié d'aucun grief pouvant résulter de la désignation de l'entreprise sous deux de ses enseignes commerciales successives à l'appui d'une éventuelle nullité de la convocation

[X] [V] et de Mme [H] [K]-[V] en annulation de procès-verbaux d'assemblée générale, demande de dommages et intérêts et remise de copies de convocations et procès-verbaux d'assemblée générale sous astreinte