Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

2022 et pour le second signifié à personne le 31 janvier 2022.

rendue opposable par sa signification ou, tout au moins, qu'après que le débiteur l'ait acceptée sans équivoque, même si c'est tacitement.

La clôture sera prononcée le 13 décembre 2023 à 8 h 30 avant la clôture des débats.

La clôture de l'affaire a été rendue le 26 septembre 2023, avant l'ouverture des débats.

Au regard de cette transaction, la SA BANQUE COURTOIS a fait signifier le 17 juin 2004 à toutes les parties défenderesses des conclusions de désistement.

Par dernières conclusions signifiées le 22 septembre 2022, la société Svenskasagax 4 demande à la cour de prendre acte du désistement de la société Tsubame « notifié après le prononcé de la clôture le

ne s'est pas désistée de son appel et n'a donc pas dessaisi la cour.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[O] a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Laurent Mayon, ès qualitès de liquidateur judiciaire de la SARL Auto Dépannage à personne.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM. Z... et Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.

[I] a signé avec M .

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2026. 11.

d'appel partiel signifiées le 10/6/2008 par Maître [X], ès qualités, qui demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel ; Vu les conclusions signifiées le 3/11/2008 par Monsieur [

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et signifiées par Rpva le 14 avril 2022, la SAS Ventoux Constructeur a accepté le désistement.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

BOUGON, Conseiller le plus ancien a signé la minute avec Mme DEBEVE, Greffier.

des conclusions récapitulatives en défense après réouverture des débats.

[Z] déclare se désister de son appel dans ses dernières conclusions du 14 mai 2024. En l'absence d'appel incident, la cour ne pourra que constater le désistement d'instance de l'appelant.

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 1er Octobre 2025 fixant l’affaire à plaider au 13 Novembre 2025 à l’audience de juge unique.