CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

160 059 résultats pour « directives administratives »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2215267_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301916_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdb0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Héliot, directeur commercial et administratif de la société A..., et le directoire de la société A..., qu'il présidait, cependant qu'il n'appartenait pas à l'intéressé de rapporter de telle preuve qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307170_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305834_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A fait valoir que la décision attaquée a été prise en méconnaissance des stipulations de la directive 2004/114/CE du Conseil relative à l'admission des étudiants étrangers, cette directive était abrogée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310977_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

UE 2016/801 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301907_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301909_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et l'administration ; - l'instruction ministérielle du 4 juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306131_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307158_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198959

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301475_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214547_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

le cadre de la directive UE 2016/801 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01649_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

2008 ; - l'instruction INTV1915014J du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00089

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[Z] a été engagé le 2 octobre 2006, d'abord en qualité de responsable administratif et financier, puis en qualité de directeur administratif et financier à compter du 1er janvier 2010, par la société

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315617_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213815_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307174_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

61372508cd5801467741a690

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006), que, sur requête du ministre de la défense, le tribunal administratif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215870_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 5 sur 8003

← PrécédentSuivant →