Naturels Sensibles « des marais de Brières » » et en rappelant que cette préemption est exercée par substitution au département de la Loire-Atlantique au titre des espaces naturels sensibles.

des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des

naturels sensibles à Esbly.

de l'article L. 142-1 de ce code, le département est compétent « pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

naturels sensibles ; la commune a indiqué qu'elle maintiendrait le bail au profit de M.

Il soutient que la décision : méconnaît l’article L. 215-1 du code de l’urbanisme en ce que les parcelles ne sont pas incluses dans un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles et

des Bouches-du-Rhône au titre des espaces naturels sensibles, sur les parcelles cadastrées section BD n° 6 d'une superficie de 13 274 m² et section BD n° 90, 91 et 94 d'une superficie de 22 912 m², situées

de l'Hérault d'un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire communal, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 20 septembre 2021

naturel sensible du plateau mornantais.

des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des

des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des

Par délibération du 9 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Roujan a, par substitution au département de l'Hérault, exercé son droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles

une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (...) ".

des espaces naturels sensibles, et, d'autre part, aux articles L. 215-1 et suivants pour celles relatives au droit de préemption dans ces espaces.

général en méconnaissance de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, se bornant à invoquer l'appartenance du terrain à une vaste zone d'espaces naturels sensibles ; le délai de plus de deux mois entre

naturels sensibles sur le territoire des communes de Vicq et Auteuil-le-Roi d'une part, et de Jouars-Pontchartrain, d'autre part ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération attaquée ; Vu les

avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 1985, sauf à ce que le département les ait incluses dans les zones de préemption qu'il avait lui-même créées au titre des espaces naturels sensibles.

naturels sensibles mise en œuvre pas le département ni en quoi la parcelle préemptée constituerait un espace naturel sensible ; de plus, aucune précision relative à son éventuelle ouverture au public

départementale des espaces naturels sensibles (...) ". 10.

naturels sensibles afin d'acquérir des parcelles, appartenant à Mme A...