de son séjour et de son droit de travailler et qu'en conséquence, elle ne perçoit plus d'indemnité de stage ce qui la place dans une situation financière difficile.

de son séjour et de son droit de travailler et qu’en conséquence, elle ne perçoit plus d’indemnité de stage ce qui la place dans une situation financière difficile.

Enfin, s'il ressort des bulletins de paie de l'intéressée versés aux débats que la SA Fimecor Baker Tilly, après lui avoir versé une indemnité de stage de 614 Euros, lui a versé une 'indemnité de stage

enfants majeurs sont toujours à sa charge principale, en justifiant de la poursuite d’étude, de formation ou de recherche d’emploi ainsi que des revenus éventuels perçus dans ces cadres (bourses, indemnités

instruction que l’indu de revenu de solidarité active d’un montant initial de 1 130,16 euros pour la période de novembre 2020 à janvier 2021 notifié à Mme B... résulte d’une omission de déclaration d’indemnités

solidarité active mis à la charge des requérants par la caisse d'allocations familiales de la Moselle et dont les intéressés sollicitent la remise gracieuse, résulte de ce qu'ils n'ont pas déclaré les indemnités

Cet organisme, l'Agence de Services et de Paiement, établissement public, expliquera ensuite en cours de procédure qu'il finance les indemnités de divers stages de formation, qu'il verse ses indemnités

au sein de la société " Olympique de Marseille ", se déroulant du 15 juillet 2024 au 26 juin 2025 ; s'il n'obtient pas de titre de séjour avant le 26 novembre 2024, sa convention de stage risque d'être

Les requérants établissent, en produisant leurs six conventions de stage, qu'ils ont perçu ensemble des indemnités de stage, à hauteur de 1 873,62 euros par mois (950 + 923,65) au cours du premier semestre

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Bouhyer fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'URSSAF le montant résultant du redressement intervenu au titre d'indemnités

- la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision l'empêche de redoubler son année en septembre 2025, la prive définitivement d'obtenir le diplôme d'infirmière et lui faire perdre ses indemnités

Or à supposer même que Mme B épouse C ait pu légitimement croire que les indemnités de stage de son fils n'étaient pas des ressources devant être prises en compte pour le calcul de son droit à la prime

3 et à des indemnités de stage. () ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret

7 octobre 1994 ; - le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 ; - le décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 ; - le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ; - l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités

. / Pour l'étranger, un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les taux des indemnités de mission, par

que les enfants sont toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus perçus dans ces cadres (bourses, indemnités

sociale et des familles ; / 4° Les étudiants des formations des professions inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique bénéficiaires, au titre du mois d'octobre 2021, d'indemnités