X... pour se voir déclarer seule propriétaire du couloir de l'immeuble et de la porte d'accès ; Attendu que pour dire qu'en l'état actuel de la réunion entre les mains de Mme Y... des lots n° 2 et 3

moment de la collecte ; "l'objet du mandat de Patrick X... était de récolter les fonds en provenance de la collecte des étudiants et, à cet égard, les mentions figurant sur le talon de la feuille du guide

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022), statuant en référé, la société Ora e-véhicules a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire. 2.

(Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La société Revimex défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident

l'édition 2025/2026 du " Guide des activités " de la commune; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Boulogne-Billancourt de réexaminer leurs demandes de participation au Forum des activités et d'inscription

Mme C, ressortissante guinéenne née le 23 septembre 1994 à Beyla (Guinée), déclare être entrée en France le 24 novembre 2023.

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de

montant encaissé par le bénéficiaire soit supérieur à celui prévu ; que trois chèques encaissés par Najet X... ont été certainement dérobés et falsifiés car ils ne comportent aucune mention de la main

Par un arrêté du 23 mai 2023, dont Mme D demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile.

critiquer le choix fait par la municipalité de Cannes du groupe A... pour l'exploitation d'un troisième casino à Cannes tout en relevant que la nouvelle équipe municipale de la ville de Cannes dont le maire

pendant une durée de deux ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, "lors de la mise en route de la première fête donnée le 24 janvier 1987 à l'occasion de l'anniversaire du maire

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Il doit également être regardé, en dépit d'une mention erronée concernant son second prénom sur l'attestation de remise en main propre du guide du demandeur d'asile, comme ayant reçu le 8 février 2023

L'enregistrement diffusé révélait qu'au cours de l'entretien du 16 mars 2016 l'employeur avait déclaré : "donc ils surveillent, ils surveillent les mails, et à ton avis les mails de qui ils surveillent

Par décision du 17 janvier 2023, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), a rejeté sa demande et a confirmé la décision du 10 mai 2022.  

Il en ressort également qu'il a déclaré avoir quitté la Guinée le 8 juillet 2021.

Mme [H] [J] a été attaquée par un requin alors qu'elle participait à une sortie en mer organisée par Mme [P] [G] [D], guide de plongée. 3.

Monsieur XX, pour le groupe X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vénissieux