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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69739887cdc6046d476fbd68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de conserver le marquage d'origine conformément au plan annexé au règlement de copropriété et décharge l'entreprise Lize de sa responsabilité sur le non-respect
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda77a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur de conception ou de pose ou de mise en œuvre, d'une mauvaise exécution de travaux ou d'entretien, d'un non
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e176
11 juin 2010
11 juin 2010
été autorisées à déposer leur dossier le 23 Avril 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc46
9 octobre 2025
9 octobre 2025
désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur de conception ou de pose ou de mise en œuvre, d'une mauvaise exécution de travaux ou d'entretien, d'un non
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29f2
30 janvier 1991
30 janvier 1991
à la construction ; que l'entrepreneur principal avait fait valoir qu'il résultait du prérapport de l'expert que les désordres étaient imputables à un défaut de conception, laquelle avait été confiée non
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur de conception ou de pose ou de mise en œuvre, d'une mauvaise exécution de travaux ou d'entretien, d'un non
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497192.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
sein de l'aérodrome d'Eyguières et prononcer l'injonction à laquelle celle-ci a demandé qu'il soit mis fin, la juge des référés s'est principalement fondée sur la circonstance que les défaillances et le non-respect
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4176
10 octobre 2024
10 octobre 2024
désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur de conception ou de pose ou de mise en œuvre, d'une mauvaise exécution de travaux ou d'entretien, d'un non
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb3496
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur de conception ou de pose ou de mise en œuvre, d'une mauvaise exécution de travaux ou d'entretien, d'un non
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D le non-respect des normes HACPP et l'absence de mise en œuvre de mesures correctives. Par suite, le moyen invoqué ne peut qu'être écarté. 15.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
27 septembre 2017
des impératifs contractuels de votre mission de directeur, notamment le non-respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire au sein de notre restaurant McDonald's de [Localité 4].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01105
10 mai 2012
10 mai 2012
X... quant au non respect des normes techniques de production ; qu'en se bornant à relever, qu'à partir d'octobre 2007, M.
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa418f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Se plaignant de divers désordres, notamment de l’éclairage extérieur et une prise extérieure non reposés, de baguettes d’angle non posées, d’une seule couche d’enduit, d’un défaut de planéité de l’enduit
Source officielleciv3
613723c9cd5801467740e21d
20 juin 2001
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, société anonyme dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301215
3 décembre 2008
3 décembre 2008
sur les non-conformités contractuelles alléguées, avait proposé des travaux de mise en conformité sur des points précis et n'avait constaté ni une défectuosité des matériaux ni un non-respect des normes
Source officielleChambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
8 avril 2026
8 avril 2026
été liés qu'à la tempête de grêle - le fait que les accords ont tous la même typographie suffit à démontrer qu'ils ont été rédigés de sa main - il n'a jamais souhaité participer à l'indemnisation du non
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300111
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Z..., ingénieur béton et parasismique, à la vérification de la conformité de l'immeuble aux normes parasismiques et décidaient la réalisation de diverses mesures relatives au respect de ces normes ; que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10136
25 janvier 2017
25 janvier 2017
apos;AVOIR débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de licenciement du 28 juin 2010 qui fixe les limites du litige, reproche à Mme [Z] [Z], épouse [G], le non-respect
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300413
7 avril 2015
7 avril 2015
B...confirmant l'existence des désordres litigieux qu'il attribuait à un non-respect des normes applicables en matière de construction et dans lequel l'expert s'avérait « particulièrement dubitatif sur
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur de conception ou de pose ou de mise en œuvre, d'une mauvaise exécution de travaux ou d'entretien, d'un non
Source officiellePage 5 sur 2563