Les parents naturels n’ont aucun sens de ce que l’on entend par amour et soin d’un enfant et manifestent une incapacité soit à acquérir de telles compétences, soit à vouloir les apprendre.

le consentement de l'autre époux, celui des enfants légitimes de plus de seize ans qui vivent au foyer et de l'autre parent naturel".

Le parent qui veut reconnaître l’enfant, dans le cas où il n’y a pas consentement de l’autre parent, peut introduire un recours devant le juge compétent.

          La requête concerne les droits successoraux de la requérante dans la succession de ses grands-parents naturels, feu les époux Camille Vermeire et Irma

Il considéra toutefois qu’il n’y avait pas lieu de prendre en compte des différences résultant exclusivement de facteurs socio-économiques lorsque l’un des plaignants est un parent naturel.

    En 1971, à l’âge d’un an, la requérante fit l’objet d’une adoption simple par une dame alors âgée de 76 ans, mais fut néanmoins élevée par ses parents naturels.

effectuée par une personne mariée, lorsque l'enfant n'est pas reconnu par l'autre parent naturel.

En pareille situation, la qualité de parent naturel ne peut être considérée comme une base suffisante pour introduire une demande au nom d’un enfant ( Eberhard et M. c.

Le requérant estime pour sa part que la possibilité de maintenir des rapports avec ses deux parents fut niée au mineur A. en raison d'évaluations superficielles et de décisions non motivées de la part

Le juge Cantonal, après s'être assuré que les conditions requises par la loi sont remplies, et avoir constaté le consentement des parties en présence, rend le jugement d'adoption.

Confrontées à une situation difficile avec, d’une part, A. qui, après avoir vécu pendant une brève période avec sa famille naturelle, fugue de l’école pour rentrer chez sa nourrice, et, d’autre part, la

considérer la prise en charge d'un enfant comme une mesure temporaire à suspendre dès que la situation s'y prête et que tout acte d'exécution doit concorder avec un but ultime   : unir à nouveau le parent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Alberte Y..., comptable, demeurant immeuble Chin Loy, avenue du Prince Hinoï à Papeete

des soins, une éducation et une assistance morale de la part de ses deux parents et d’entretenir des relations significatives avec les ascendants et les parents de chaque branche parentale.

de voir ses parents, imputable à l’absence de soutien de la part de ces derniers envers sa sœur concernant les abus qu’elle disait avoir subis. 29.

considérer la prise en charge d'un enfant comme une mesure temporaire à suspendre dès que la situation s'y prête et tout acte d'exécution doit concorder avec un but ultime   : unir à nouveau le parent

Dispositions pertinentes du code civil   Article 317 bis   «   L’autorité parentale est confié au parent qui a reconnu l’enfant naturel.

Le requérant soutient que le Gouvernement, dans ses arguments, met l’accent sur la notion juridique et sociale de la famille et de la vie privée plutôt que sur le fait naturel et biologique de la parenté

adéquate de l'enfant" et d'autre part que les familles respectives des parents n'étaient pas non plus capables de prendre soin de l'enfant.