par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation

susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la

, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SOLIHA AIS IDF Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], Représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE - [Adresse 5], non comparant ayant pour conseil Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS

, dans les qualités, que les parties n'ont pas comparu et n'étaient pas représentées à l'audience, d'autre part, dans les visas, qu'à l'audience du 5 mars, « la SAS Sphinx ne comparaît pas et Maitre [B

Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION

juridiction du contentieux de l'incapacité qui a rejeté son recours ; que l'assuré a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt constate que les parties

du 6 juin 1994, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie

ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la

], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 2 décembre 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ; Attendu que ni la partie

Les autres parties n'ont pas comparu et n'ont pas été représentées.

CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, C'EST SEULEMENT AU CAS OU UN JUGEMENT NON DEFINITIF RENDU CONTRADICTOIREMENT PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE A ETE PRONONCE EN PRESENCE DES PARTIES

de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties

Bien que régulièrement citées, les parties n'ont pas comparu.

au litige devant le tribunal de commerce aient été avisées, les parties appelantes, qui avaient comparu n'aient pas eu connaissance de la date effective du prononcé de la décision, peu important également

référant directement à une autre décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le droit au procès équitable impose le renvoi de l'audience lorsqu'une partie

Les autres parties n'ont pas comparu.