Elle soutient que : - une première évaluation comportementale avait évalué le risque de dangerosité à 3 sur 4 ; - ce chien a mordu à plusieurs reprises des personnes différentes ; - le résultat de

Il résulte de l'instruction que, le 5 juin 2023, le chien et la chienne Magesty et Lily ont échappé à la surveillance de leur propriétaire Mme A et qu'à cette occasion Magesty a mordu un enfant de huit

DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, L'ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL A TOUTE PERSONNE

au mollet ; que, maîtrisé dans un premier temps, le chien est parvenu dans un second temps à se dégager à nouveau de son collier pour aller mordre, à l'intérieur de la cuisse gauche, une autre adolescente

Il ajoute avoir été mordu par leur chien. Il estime donc engagée leur responsabilité au visa des articles 1240 et 1241 du code civil et déclare que les consorts [W] souhaitent lui nuire.

Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural : / - les chiens de race Staffordshire terrier ; / - les chiens

[D]-[Z]), « il (les) a gratifiés durant des jours de la présence de son chien dans la cuisine, à l'économat, celui-ci a d'ailleurs mordu un élève » (attestation de M.

exposé que, le 7 juin 1998, vers 21 h, José X..., son voisin, s'était présenté à son domicile pour lui donner une boîte d'allumettes, après quoi le prévenu avait " frappé à grand coup de pied " son chien

" Hygiène Action " de Tremblay en France, après avoir attaqué plusieurs personnes et mordu gravement, le 4 octobre 2022, une adolescente dans le 13ème arrondissement de Paris, et d'autre part, sa cession

Il ressort des pièces du dossier que le 6 mai 2022, deux chiens de race rottweiler, dénommés " Priska du domaine de la rêverie " et " Pax ", classés chiens de deuxième catégorie " chiens de garde et de

Le 11 janvier 2023, les deux chiennes se sont échappées du domicile, situé à Draguignan, ont poursuivi un promeneur et l'ont mordu.

de garde, elle a pénétré dans la cour, le portillon n'étant pas verrouillé et les chiens s'en allant en direction de leur maîtresse ; qu'elle a alors été attaquée par les chiens appartenant à Mme Y...

Pierre Z..., fils de Maurice, elle a été mordue par le chien appartenant à ce dernier; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré M.

A B, en fourrière en estimant que celui-ci était responsable de la morsure dont a été victime un habitant de la commune le 16 juillet 2022 après avoir déjà mordu par le passé.

fréquent: violation   En fait – En 2000, la seconde requérante, une femme âgée, fut attaquée, mordue et jetée à terre par une meute de chiens errants dans un quartier résidentiel de Bucarest.

[O] expose en substance avoir été mordu gravement par le chien acquis auprès de M.

Son chien s'était jeté sur eux mais avait reçu un coup de couteau. Il avait alors mordu le porteur du couteau. X... avait réussi à reprendre son chien et était reparti.

sur le pourvoi formé par : - Mme Christiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2016 qui, pour blessures involontaires par agression d'un chien

Y... ; que l'enquête de voisinage a montré que personne n'a affirmé que le chien lui appartenait, qu'il est assuré pour ses éventuels animaux domestiques et qu'il n'y a donc aucune raison pour qu'il tente

    Le 15 décembre 2011, la requérante introduisit auprès de la police de Beiuşi une plainte pénale contre P.S., une personne privée, propriétaire de deux chiens.