départemental d'incendie et de secours une commission administrative et technique des services d'incendie et de secours/.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des services

NORBERT X..., LA DECISION DU 17 JUILLET 1978 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE JOEUF ET HOMECOURT L'A REVOQUE DE SES FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER

Erwan A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du service d'incendie et de secours du Var, - les conclusions de M.

Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. / () ".

mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988, relatif à l'organisation générale des services

-Les services d'incendie et de secours ne sont tenus de procéder qu'aux seules opérations de secours qui se rattachent directement à leurs missions de service public définies à l'article L. 1424-2.

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B conteste l'arrêté SDIS n° 2024-1078 du 14 novembre 2024, notifié le 29 novembre 2024, par lequel le directeur départemental des services

Sapeur-pompier professionnel employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ardèche, M.

public d'incendie et de secours de la Gironde en cas de grève des personnels opérationnels ainsi que la note interne du 13 janvier 2023 du directeur départemental du service d'incendie et de secours de

Article 2 : Les conclusions présentées par le service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence. / Dans le cadre de leurs compétences, les services d'incendie et de secours exercent les missions suivantes : / 1° La prévention

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300618 du 16 avril 2024, le juge des référés, a, sur la requête du service d'incendie et de secours de la Martinique (SIS 972), prescrit une expertise

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot conclut au rejet

d'incendie et de secours de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur (RI) en vigueur au service d'incendie et de secours (SDIS) de la Réunion ; 2) le procès-verbal

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Mayenne l'a affecté au centre de secours principal

technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence. / Dans le cadre de leurs compétences, les services d'incendie et de secours exercent les missions suivantes : / 1° La prévention

et de secours au financement du service départemental d'incendie et de secours sont fixées par le conseil d'administration de celui-ci.