CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 648 résultats pour « vente et mise à prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68e9500b3ea43407b91053b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sur la mise à prix de 15 000 €, Me [U] [O] substituant Me Philippe CORNET déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 097.62 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d47dd062d9f810e0d6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

est de constater que le prix d'acquisition, pour être de 900.000 € net vendeur, est en-deçà du montant minimum de 1.000.000 € autorisé pour la vente amiable.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, sur la mise à prix de 45 600 €, Me [Y] [D] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 10 316.24 €, en ce compris les frais de première vente s’élevant à 6 378.14€ PAR

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4326af9fd1f8094e5e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur la mise à prix de 150000 €, Me [W] [V] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 070.91 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [D] [J], en a offert le prix principal de : 91.000 Euros ; Le délai légal s’est

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FIXER la mise à prix pour chacun des lots soit : LOT 1 : Mise à prix à de 165 000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05da

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour la voir remplacer par : « en conséquence la vente forcée de l'immeuble saisi sera ordonnée en deux lots, conformément aux dispositions prévues au cahier des clauses de vente, sur la mise à prix

Source officielle
TJ

Adjudications

696fd947cdc6046d4707ca04

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

., sur la mise à prix de 40 000 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950173ea43407b9105557

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sur la mise à prix de 10 000 €, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 339.01 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125ef05edb385fb2a3c4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, sur la mise à prix de 35000 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

69e1493dcdc6046d477ed8b0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, sur la mise à prix de 15 000 €, Me [P] [N] substituant Me [C] [O] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 239.71 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

69e14940cdc6046d477ed904

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, sur la mise à prix de 30 000 €, Me [Y] [T] substituant Me [D] [Q] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 9 181.24 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054c3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sur la mise à prix de 26 000 €, Me [T] [E] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 633.13 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur la mise à prix de 27 000 €, Me Christiane CANOVAS-ALONSO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 822.66 €.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa36778

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632b3b81886c8c1bac97ea

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

par adjudication amiable sur la mise à prix qu'il fixe ou autoriser la vente de gré à gré aux prix et conditions qu'il détermine.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b459f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

., sur la mise à prix de 77 000 €.

Source officielle
TJ

Ventes

65c13366d4f3671a27f9a5d7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 euros) s’agissant des biens et droits immobiliers constituant le LOT 1 de la vente, et sur la mise à prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 euros) s’agissant des biens

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f2750ccdc6046d470387f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 700.000 Euros (SEPT CENTS MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [Q] [W] sustituant

Source officielle

Page 5 sur 8233

← PrécédentSuivant →