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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68e9500b3ea43407b91053b0
8 octobre 2025
, sur la mise à prix de 15 000 €, Me [U] [O] substituant Me Philippe CORNET déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 097.62 €.
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae53
3 juillet 2025
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères
Ventes
67ec2d47dd062d9f810e0d6a
1 avril 2025
est de constater que le prix d'acquisition, pour être de 900.000 € net vendeur, est en-deçà du montant minimum de 1.000.000 € autorisé pour la vente amiable.
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
, sur la mise à prix de 45 600 €, Me [Y] [D] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 10 316.24 €, en ce compris les frais de première vente s’élevant à 6 378.14€ PAR
68dec4326af9fd1f8094e5e5
1 octobre 2025
, sur la mise à prix de 150000 €, Me [W] [V] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 070.91 €.
68b75cb26f443b56fb92aeb1
qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [D] [J], en a offert le prix principal de : 91.000 Euros ; Le délai légal s’est
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
26 mai 2026
FIXER la mise à prix pour chacun des lots soit : LOT 1 : Mise à prix à de 165 000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
pour la voir remplacer par : « en conséquence la vente forcée de l'immeuble saisi sera ordonnée en deux lots, conformément aux dispositions prévues au cahier des clauses de vente, sur la mise à prix
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
., sur la mise à prix de 40 000 €.
68e950173ea43407b9105557
, sur la mise à prix de 10 000 €, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 339.01 €.
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
, sur la mise à prix de 35000 €.
69e1493dcdc6046d477ed8b0
1 avril 2026
, sur la mise à prix de 15 000 €, Me [P] [N] substituant Me [C] [O] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 239.71 €.
69e14940cdc6046d477ed904
, sur la mise à prix de 30 000 €, Me [Y] [T] substituant Me [D] [Q] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 9 181.24 €.
68e950113ea43407b91054c3
, sur la mise à prix de 26 000 €, Me [T] [E] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 633.13 €.
68dec4346af9fd1f8094e615
, sur la mise à prix de 27 000 €, Me Christiane CANOVAS-ALONSO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 822.66 €.
68e558fa0e2901d10fa36778
7 octobre 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
par adjudication amiable sur la mise à prix qu'il fixe ou autoriser la vente de gré à gré aux prix et conditions qu'il détermine.
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
., sur la mise à prix de 77 000 €.
65c13366d4f3671a27f9a5d7
25 janvier 2024
à prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 euros) s’agissant des biens et droits immobiliers constituant le LOT 1 de la vente, et sur la mise à prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 euros) s’agissant des biens
69f2750ccdc6046d470387f0
2 avril 2026
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 700.000 Euros (SEPT CENTS MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [Q] [W] sustituant
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