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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 2 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600407_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 2 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504548_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, représentant M.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2301158_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le numéro 2301158, Mme F A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307014_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
F E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304644_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme J E, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505268_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025, notifié le 23 juin 2025, par lequel
Source officielleJU MW (5)
DTA_2401726_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E, magistrat-désigné ; - les observations de Me Schweitzer substituant Me Airiau, représentant Mme F, assistée de M. G, interprète assermenté en langue géorgienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401750_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°)de prononcer son admission provisoire
Source officielleJU MW (4)
DTA_2208117_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... et Mme B..., représentés par Me Airiau, demandent à la cour : 1°) de leur accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01455_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E, - et les observations de Me Airiau, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401472_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Faessel, président ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408535_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme E C, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409896_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300025_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B C, représenté F Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 F lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officiellesoc
613724d8cd58014677418d62
14 février 2007
14 février 2007
n'est pas susceptible de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que la société Airbus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602825_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille C..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307410_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A F D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303464_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
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