Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Beologic, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Amlin Insurance SE, venant

Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/01988 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS

N° RG 21/02382 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET

Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7TO MLB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL MELKOR SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur

représentée par Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Y] [V] [B] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS

SELARL [P] [H] [N] ET ASSOCIES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Maître Alain

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt

25 mars 2015 et placement sur les présentoirs de fruits non lavés et utilisation du téléphone personnel, pour refus le 26 mars 2015 d'effectuer la mise en place du salade-bar, pour placement sur le self

, décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/20 APPELANTE : Société [16] [Adresse 18] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [C] né le 15 Mars 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS

352J-W-B7I-C4J6Q N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDERESSE La société FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin PORCHER de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SELA Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [X] [L] né le 09 Décembre 1957 à [Localité

C..., représentée par la SELAS OS Avocats, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et M. le docteur G D, représentés par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, demandent au tribunal : - de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

B C, représenté par la Selas Goldwin Partners, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le maire de Villepinte lui a infligé la sanction d'avertissement ; 2°)