relative à la demande d’avis concernant l’opération de concentration intéressant les sociétés Lyonnaise des Eaux-Dumez et Chantiers Modernes

relative à une demande de l'EURL NTB concernant des pratiques mises en œuvre par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes

X..., engagé comme coffreur par la société Chantiers modernes le 28 novembre 1998, a été déclaré par le médecin du travail à l'issue d'une visite de reprise le 31 octobre 2000 après un arrêt de travail

Bernard de Z... du Boisguezennec, exploitait une agence immobilière, dite "Agence moderne", et, d'autre part, la démolition d'un bâtiment ancien pour le prix de 35 000 francs toutes taxes comprises ; qu'à

la SCP Sauvan Goulletquer, alors administrateur au redressement judiciaire de la société Agrégats contrôles, lui avait abusivement demandé la continuation d'un contrat de location, la société Crédit moderne

dès lors, à la cour d'appel, qui ne pouvait se borner à déduire la proportionnalité des peines prononcées du fait que l'article 1800 du Code général des impôts confère à la juridiction un pouvoir modérateur

que son moteur était froid puisqu'il venait, selon lui, de démarrer de son domicile distant de 1 500 mètres environ du lieu de l'accident, n'est pas de nature à démontrer qu'il roulait à une allure modérée

Par arrêté daté du 15 décembre 2021, le maire de [Localité 15] a délivré à la société Altarea Cogedim IDF l'autorisation sollicitée.

le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1994 et le 6 janvier 1995, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE

requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 10 mai 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 6380/MEA du 27 décembre 2022 par laquelle la ministre de l'éducation et de la modernisation

VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1165, 1273, 1315 ET 2221 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE ALCARAZ

instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'assurances moderne

], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain, anciennement dénommée Logidis comptoirs modernes

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, A.

A B, représenté par Me Lenouvel-Alvarez, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Alvarez, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'il sollicitera l'indemnisation du préjudice subi du fait d'absence de diagnostic de pathologies par le centre hospitalier

José ALVARO X..., domicilié Maison d'Arrêt ... Saint-Michel à Toulouse (31000) ; M.

Vu l'appel interjeté par la société Alvaro le 30 juin 2014 contre cette décision.

puisque ces fenêtres se trouvent en bout de bâtiment B, après les coursives, à l'opposé du porche d'entrée " ; que le coordonnateur Gilbert Y..., confronté à l'inertie d'Yves X..., a finalement demandé à Alvaro

son principe et sa mesure ; que l'application d'une disposition légale ou réglementaire prévoyant une punition ou une peine sans que ledit texte permette au juge d'en discuter le principe ou de la modérer