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3 415 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102171_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, sous le numéro 2102171, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400788_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401252_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

D B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a déterminé le pays

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406177_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406178_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406596_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406634_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C A épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406936_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407173_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, Mme B D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2407190_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A E, représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03346_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 22LY03346, Mme A C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00087_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01207_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba098318768459

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

[K] [J] [G] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 3] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [4] Ayant pour conseil Maître BESCOU Morgan, avocat au barreau de Lyon, avocat choisi

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503592_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503900_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2301738 rendu par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310243_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, de procéder au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310929_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311096_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304020_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande

Source officielle

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