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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102171_20230523
23 mai 2023
Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, sous le numéro 2102171, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25
6ème chambre
DTA_2400788_20250128
28 janvier 2025
A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024
ELOIGNEMENT
DTA_2401252_20240320
20 mars 2024
D B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a déterminé le pays
DTA_2406177_20250722
22 juillet 2025
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé
DTA_2406178_20250722
B... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète
DTA_2406596_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande
DTA_2406634_20250708
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C A épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal
JU 2ème chambre
DTA_2406936_20241114
14 novembre 2024
A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le
DTA_2407173_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, Mme B D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :
DTA_2407190_20241114
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A E, représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 22LY03346, Mme A C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande
ORCA_24LY00087_20240305
5 mars 2024
C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023
Juge des référés
ORCA_24LY01207_20240902
2 septembre 2024
B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre
RETENTIONS
652e260592ba098318768459
14 octobre 2023
[K] [J] [G] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 3] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [4] Ayant pour conseil Maître BESCOU Morgan, avocat au barreau de Lyon, avocat choisi
5ème chambre
DTA_2503592_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre
DTA_2503900_20250708
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2301738 rendu par
DTA_2310243_20240221
21 février 2024
A B représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, de procéder au
DTA_2310929_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311096_20231227
27 décembre 2023
B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer
7ème chambre
DTA_2304020_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande
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