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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513575_20260114
14 janvier 2026
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d‘instruction et qu’une prise d’empreintes est prévue pour le 30 janvier 2026.
3ème Chambre
DTA_2505760_20251007
7 octobre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2505761_20251007
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Schürmann pour M.
DTA_2506286_20251016
16 octobre 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir
Reconduite à la frontière
DTA_2506343_20250702
2 juillet 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2602299_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Chemarin pour M.
7ème Chambre
DTA_2503746_20250926
26 septembre 2025
En se bornant à faire valoir sa progression constante et la circonstance qu’il assisterait sa tante atteinte d’un handicap visuel dans l’accomplissement des tâches du quotidien, le requérant n’établit
DTA_2500375_20260312
12 mars 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Juge unique 3
DTA_2304083_20230704
4 juillet 2023
C, qui n'en fait d'ailleurs valoir aucune autre dans ses écritures. Le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 10. M.
DTA_2302948_20230810
10 août 2023
D fait valoir qu'il s'est marié avec Mme C A le 26 octobre 2017 et réside avec elle depuis le mois de juin 2018, à l'exception du mois de janvier 2023 pendant lequel Mme A s'est absentée pour rendre visite
DTA_2307683_20240208
8 février 2024
Si elle fait valoir qu'elle vit depuis le mois d'avril 2023 avec un autre ressortissant français, avec lequel elle a un projet de mariage, sa nouvelle relation est très récente.
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise avant-dire droit sur son préjudice ; 2°) de condamner la commune de Corrençon-en-Vercors et son maire à lui payer une provision de 10 000 euros à valoir
Juge unique 1
DTA_2304704_20230810
DTA_2304938_20230818
18 août 2023
Pour justifier de l'urgence d'une suspension de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent " Mme A C fait valoir sa situation personnelle et familiale.
DTA_2305099_20230928
28 septembre 2023
Mme C fait valoir qu'elle est présente en France depuis 5 années, qu'elle s'est intégrée à la société et y a fixé le centre de ses intérêts.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003904997
4 mai 2000
Bonello,   M me   V. Strážnická,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   A. Kovler, juges , et de   M.   E.
DTA_2203778_20240621
21 juin 2024
Mme B fait valoir qu'elle a obtenu un coefficient de modulation individuel de 0,95 pour la 3e année consécutive, sans augmentation.
DTA_2206535_20221121
21 novembre 2022
En refusant de la recevoir avant l'édiction de l'arrêté contesté pour qu'elle puisse faire valoir ses explications et produire les documents et pièces nécessaires à l'appréciation de son droit au séjour
DTA_2302450_20230706
6 juillet 2023
Le 6 octobre 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir son inscription en première année de CAP Cuisine.
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005284699
15 février 2001
Bonello,   M me   V. Strážnická,   MM.   P. Lorenzen     M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits, juges , et de   M.
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