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2 672 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513575_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d‘instruction et qu’une prise d’empreintes est prévue pour le 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505760_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505761_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Schürmann pour M. 

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506286_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506343_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602299_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Chemarin pour M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503746_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En se bornant à faire valoir sa progression constante et la circonstance qu’il assisterait sa tante atteinte d’un handicap visuel dans l’accomplissement des tâches du quotidien, le requérant n’établit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500375_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2304083_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C, qui n'en fait d'ailleurs valoir aucune autre dans ses écritures. Le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 10. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302948_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

D fait valoir qu'il s'est marié avec Mme C A le 26 octobre 2017 et réside avec elle depuis le mois de juin 2018, à l'exception du mois de janvier 2023 pendant lequel Mme A s'est absentée pour rendre visite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307683_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Si elle fait valoir qu'elle vit depuis le mois d'avril 2023 avec un autre ressortissant français, avec lequel elle a un projet de mariage, sa nouvelle relation est très récente.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305817_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise avant-dire droit sur son préjudice ; 2°) de condamner la commune de Corrençon-en-Vercors et son maire à lui payer une provision de 10 000 euros à valoir

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2304704_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304938_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Pour justifier de l'urgence d'une suspension de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent " Mme A C fait valoir sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305099_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme C fait valoir qu'elle est présente en France depuis 5 années, qu'elle s'est intégrée à la société et y a fixé le centre de ses intérêts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003904997

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   A. Kovler, juges , et de   M.   E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203778_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme B fait valoir qu'elle a obtenu un coefficient de modulation individuel de 0,95 pour la 3e année consécutive, sans augmentation.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2206535_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En refusant de la recevoir avant l'édiction de l'arrêté contesté pour qu'elle puisse faire valoir ses explications et produire les documents et pièces nécessaires à l'appréciation de son droit au séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302450_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 6 octobre 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir son inscription en première année de CAP Cuisine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005284699

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

Bonello,   M me   V. Strážnická,   MM.   P. Lorenzen     M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits, juges , et de   M.

Source officielle

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