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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE
69dee50bcdc6046d47430057
16 octobre 2025
Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.
REFERE
69dfb63bcdc6046d4756f3bd
23 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69dfb764cdc6046d47570690
3 juillet 2025
69dfc1eecdc6046d4758b38e
1re chambre civile
69612520cdc6046d47c263c9
6 janvier 2026
L'incident a été appelé à l'audience du 25 novembre 2025, date à laquelle la décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.
Chambre 1-9
652f7893b0532083189958e2
17 octobre 2023
[X] [U] Représenté par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE Mme [O] [H] épouse [U] Représentée par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE
Serv. contentieux social
66fd896d38de0398b515c542
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Chambre 1-11 référés
696a8b72cdc6046d47914e71
15 janvier 2026
BIRKIN , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patrick BAUDOIN, avocat au barreau
Chambre des Référés
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8 octobre 2024
ROYAL INDIAN 78 » DEMANDEURS Madame [O] [L] née le 25 Mai 1971 à [Localité 4] (INDE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Cédric
Référés Civils Cab. 1
686848534965b5d9df32859c
[Localité 7] [Adresse 2] comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cb
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.
688afa7cc77b359bab86dc5b
30 juillet 2025
MARIE LOUISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me John ARDITI Me Cédric PEREZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juin 2025.
67eefdfcb848dd6814c67668
3 avril 2025
par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
2ème Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c81
15 avril 2025
LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER
659e48f75537980008847372
9 janvier 2024
LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER
CTX PROTECTION SOCIALE
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Pôle social - N° RG 21/00064 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZJE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Cédric PUTANIER - Me Mylène BARRERE N° de minute :
66177da1e5d80f0008c2e6e4
10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.
Premier président
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3 novembre 2023
[F] [S] VEUVE [H] C/ [R] [T] LE PREFET DE COTE D'OR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Expédition délivrées par télécopie
12e chambre
60338e29a6588540f5e11709
23 mai 2017
le : à : Me Cédric COFFY Me Jean-marie CHAUSSONNIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc6
4 mai 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
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Cendrine Delivré Avocat
14/03/2025
Voir →
14/12/2023