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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301721_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Djemaoun, substituant Me Megherbi, avocat, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213667_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Caillieu-Helaiem, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perfettini, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun, substituant
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488502.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
familles et d'assurer leur accompagnement social, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Djemaoun
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2120806_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Djemaoun, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312884_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 13 juin 2023, Mme C D, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2315954_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Doan, rapporteur, - et les observations de Me Djemaoun, se substituant à Me Sangue, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407224_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301827_20230211
11 février 2023
11 février 2023
C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226806_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - Me Djemaoun, avocat représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300727_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 janvier 2023, en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, Mme H a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313424_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523838_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310784_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 22 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) à ce qu'il soit transmis, en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414429_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A C, agissant pour le compte de sa fille mineure, Mme C D, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2114713_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226891_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M. B, qui reprend les moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326354_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, la jeune D B, représentés par Me Djemaoun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304207_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le dossier de la présente requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106571_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a matériellement refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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