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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406906_20250103
3 janvier 2025
titre de séjour l'autorisant à travailler ; c'est la plateforme support du site de l'ANEF qui lui a conseillé de prendre attache avec les services de la préfecture pour prendre un rendez-vous ; elle envoie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03916_20231115
15 novembre 2023
Ce délai, insusceptible d'être prorogé comme l'indique l'article R. 776-5 du code de justice administrative également précité, n'a pas pu être prolongé par l'envoie d'une demande d'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500026_20250108
8 janvier 2025
Elle ajoute, dans la présente requête, que le père de ses filles a été licencié et ne peut ainsi plus subvenir à leurs besoins, qu'elle leur envoie de l'argent chaque mois mais que cela ne sera pas suffisant
Chambre pôle social
69e9a8b6cdc6046d47376a8c
21 avril 2026
maladie (CNAM) préconisant un taux d'IPP de 25 % pour « les séquelles d'un polype néoplasique vésical (carcinome urothélial papillaire non infiltrant de bas grade) traité chirurgicalement (résection endo
6ème Chambre
6977e0a9cdc6046d47cdeb81
9 janvier 2026
Elle expose que ceux-ci étaient exempts de toute anomalie apparente en ce qu'ils ont été remis avec un bordereau pré-imprimé au nom de la société All Office et revêtus sur leur endos, à savoir la signature
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
Si le client veut participer au voyage il envoie le règlement à l'agence de voyage directement.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d2
6 décembre 2007
Etats Unis dès 1992, et résultant de la fracture du fil de rétention avec parfois migration de celui-ci, la SAS TPLC a retiré du marché les sondes Accufix en 1994, puis a fait de même pour les sondes Encor
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200204
17 février 2022
Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision, à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304876_20230502
2 mai 2023
Environnement demande au tribunal d'annuler une décision lui refusant l'accès à des documents administratifs, sollicite que la maire de Carquefou cesse une infraction et réponde à la lettre du cabinet Faurot Enos
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD004406209
31 mai 2016
On n’a fait que coopérer avec le ÇYDD dans le cadre de la campagne intitulée «   Papa, envoie-moi à l’école   ». Je n’ai pas d’autre lien [avec cette association].
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179358
14 novembre 2017
La personne placée en détention provisoire peut présenter à tout moment une demande de mise en liberté par l’intermédiaire pu procureur, qui l’envoie immédiatement au tribunal de première instance (article
AFFAIRE COURANTE
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
Le 30 octobre 2024, la banque CIC EST envoie un courrier de mise en demeure de régularisation sous huitaine des échéances impayées qui s'élèvent à 21 618,45 euros.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC000538010
3 décembre 2015
BONOMELLI 10/12/1957 Torre Boldone Renato VICO 19/07/1958 Bergame   23375/10 08/04/2010 Andrea BREMBILLA 30/09/1967 Bonate Sopra Renato VICO 19/07/1958 Bergame Graziella POZZI 03/07/1943 Madone Mario Ennio
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01352
6 juillet 2016
O... envoie un courrier recommandé avec accusé de réception de "licenciement pour faute" à Madame S... D... B... ; qu'en date du 12 Décembre 2012, Madame T...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00146
10 janvier 2012
le moyen, que l'expert-comptable peut seulement se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'il estime utiles à l'exercice de sa mission et qu'il ne peut exiger de l'employeur qu'il les lui envoie
2ème Chambre
696131becdc6046d47c3b2e4
8 janvier 2026
Si tu fais le virement envoie moi la copie de l'ordre', accompagné d'un courriel de la SAS EMB 74 demandant à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248d
19 janvier 2023
Il conclut qu'il lui envoie à nouveau un dossier de demande d'affiliation à retourner dans les meilleurs délais.
2EME PROTECTION SOCIALE
628c75bbdfcf1305b332f05d
19 mai 2022
Le 16 septembre 2016, le cabinet comptable m'envoie par mail certains documents demandés dans l'avis de passage....le 26 septembre 2016, n'ayant toujours aucune nouvelle de M [X], et suite à l'étude des
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Le 17 avril 2024, la société PELATRE TP envoie une lettre recommandée à la société 2.A.A.Z TP pour demander le règlement de 1.920 €.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503451_20250512
12 mai 2025
Les suites ont été marquées par des fièvres persistantes, un abcès sous la cicatrice de drainage frontal, puis la persistance d’un œdème des fosses au niveau endo-nasal, obligeant à une antibiothérapie
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