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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86917
11 septembre 2003
11 septembre 2003
SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOURVES DANO & ASSOCIES, avocats INTIMES : Monsieur Gilbert X... 56 bis rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adb
16 avril 2003
16 avril 2003
représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me HELIER, avocat BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV 19 rue Béranger 75003 PARIS représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c8
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf7
27 novembre 2007
27 novembre 2007
de commissaire à l' exécution du plan de redressement judiciaire de Mme X... puis de mandataire à la liquidation judiciaire. 9 Place Duguesclin 22002 SAINT BRIEUC CEDEX 01 représenté par la SCP BAZILLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2105595_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet de l'Hérault et rejetant implicitement la demande d'admission au séjour qu'il a formée
Source officielle4ème chambre
DTA_2007012_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404692_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405948_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413979_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02034_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Maître Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313802_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme D B pour son compte et au nom de sa fille E F, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2218491_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Brametot, représentée par Me Enard-Bazire, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tout en demandant que la mission de l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86608
8 janvier 2003
8 janvier 2003
C... de Traonlez 29820 BOHARS assisté de Me BERGOT - BAZIRE, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Jean-Claude Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200072_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
G A D et Mme H A D, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur de la maison de région Grand
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000803_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer du comptable public de la direction générale des finances publiques du 15 septembre 2009, ainsi que
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2103580_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312847_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Nanterre sur sa demande du 12 juillet 2023 tendant à
Source officielle3ème chambre
DTA_2401496_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours
Source officiellePage 50 sur 237