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Le 24 juin 2020, Mme [K] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, en formation de référé, car elle indiquait ne plus recevoir d'indemnités journalières depuis deux mois, faute pour son employeur

Le juge administratif, lorsqu'il fait droit à une demande tendant à la libération d'une dépendance du domaine public irrégulièrement occupée, enjoint à l'occupant de libérer les lieux sans délai.

Monsieur [R] [D] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali GANDIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, ET : Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant DEBATS : Audience

Ainsi, dans le cadre de l'exécution de cette convention, l'ISTP participe directement au service public d'enseignement et de formation confié à l'Ecole des mines de Saint-Etienne.

N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEU décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 2022j351 S.A.R.L. SELECTIMMO C/ S.A.S. LOCAM S.A.S.

Par acte de commissaire de Justice délivré le 28 mars 2022, Madame [X] [W] épouse [Z] a fait assigner la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne aux fins de, sous le

Par jugement du 22 janvier 2020 le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : 'déclaré recevable l'action de la compagnie Groupama et de M.

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contraires   ; PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable la demande tendant à voir déclarer caduc l'appel   ; Infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a mis hors de cause Maître Z..., et statuant

mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : FONDATION ETIENNE ET MARIA D...

Attendu que la société Zénith fonderie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 12 juillet 1989) d'avoir annulé les élections du 7 décembre 1988 au comité d'entreprise de l'établissement

Pascal, demeurant ... à Lorette (Loire), en cassation d'une décision rendue le 9 mai 1985 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE,

Etienne, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les conclusions de M.

Etienne pour déposer en son nom un pourvoi en cassation ; que, par lettre recommandée en date du 19 mars 2001, Mme Z...

né le 14 Mai 1969 à FILLAOUSSENE (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Françoise CARRIER a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

N° RG 21/08047 N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 26 octobre 2021 RG : 2021jc397 S.E.L.A.R.L.