1989 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

[Y] [G] né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, la commune de Félines, représentée par Me Charlet-Fougerouse, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juin et 9 septembre 2025, la commune de Trelins, représenté par Me Charlet-Fougerouse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge in

Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 2204995, par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2022 et le 11 mars 2024, Mmes B A, Christine A épouse C et Henriette Fougeron veuve A,

épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FOUGERES

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mai 1987 et 16 septembre 1987, présentés pour M. et Mme X..., demeurant au Paron à Fougères

PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, dont le siège social est allée des Fougères

CONTESTEES PAR LES CONSORTS Z..., ALORS QU'EN RAISON DE LEUR CARACTERE OCCASIONNEL, LES ACTES DE JOUISSANCE INVOQUES PAR LEUR ADVERSAIRE, CONSISTANT EN COUPES DE BOIS, EXTRACTION DE PIERRES, COUPES DE FOUGERES

[B] devant le tribunal de proximité de Fougères en annulation de la vente pour dol, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts. Estimant que, si le silence de M.

septembre 2018, la société BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF), déclarant venir aux droits de la société Laser Cofinoga, a fait assigner les emprunteurs en paiement devant le tribunal d'instance de Fougères

Suivant acte d'huissier du 12 avril 2022, Mme [N] [L] a assigné la banque devant le tribunal de proximité de Fougères.  

du 20 mars 2020, prévalu de la déchéance du terme et, par acte du 16 mars 2021, a fait assigner l'emprunteuse en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères

Ils ont refusé la proposition d’hébergement individuel à l’hôtel Formule 1 de Fougères ; ils sont informés, les 7 et 8 août 2025, en raison d’un besoin de mise à l’abri d’une famille plus nombreuse,

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Roland X..., demeurant au Loroux, 35133 Fougères, 4 / de Mme Y...

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'immeuble d'habitation collective, dont elle est propriétaire au 2 rue William Eon à Pleine-Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

ETAIT DEPUIS 1941 LOCATAIRE A DOUAI D'UN BATIMENT OU IL EXERCAIT SON METIER DE FORGERON-MARECHAL FERRANT ET QUI FAISAIT PARTIE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX CONSORTS X...