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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105290_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2021 de l'agence nationale de l'habitat (Anah) lui accordant le bénéfice de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200227_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204643_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme B A représentée par Me Guyon demande au tribunal : - d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le directeur du centre

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c49

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fe88dcb0e97e90bb72

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbd9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc46

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fa6af9fd1f8095c2a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE NANTES ([Localité 10]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fe6af9fd1f8095c357

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69655b25cdc6046d4710f8ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 3]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Collective: 2025RJ41Numéro Parquet: 25 / 29 / 0041 SARL ENTREPRISE COMMERCIALE LANGUEDOCIENNE dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par le cabinet RYCKMAN & ASSOCIES en la personne de Me GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4489f19e8c50fa420b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb3496

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3550

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Défaillant faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [I] et Madame [D] [H] ont contracté mariage le 27 juin 1998 devant l’officier d’état civil de Châtel-Guyon

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140c4e0040aa3735c46b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [E] [L] née le 30 Mai 1975 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Aurore LE GUYON

Source officielle

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