A C, représenté par Me Claire Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le département de la Marne a rejeté son recours préalable obligatoire du 28 juin 2022

21 29/01/2021 Daniela ALI’ 1975 Riello Piero Caserta Naples Court of Appeal R.G. 1581/2018, 07/08/2018 29/09/2021 14/10/2021 200 30   11343/21 13/02/2021 Brigida PELOSI 1966 Pulcino Teresina San Lupo

B C, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel

Espagne (n° 32978/03) La requérante, Amalia Pérez Arias, est une ressortissante espagnole née en 1937 et résidant à Lugo (Espagne).

: ' 27.507 euros ayant limité sa condamnation à 70.163 euros au lieu de 97.670 euros, ' 123.816,03 euros au titre du préjudice de retard de livraison, ' 3.447,60 euros au titre de la facture de Luso

] [T] 20 avenue de la Gare 11120 BIZE-MINERVOIS Défaillant Monsieur [V] [Q] Avenue d’Agel 34360 VILLEPASSANS Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 8] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER

    In their claims for just satisfaction two of the applicants (Ms   Rubenchik and Ms Luder) disagreed with the sums paid by the State.

Monsieur [E] [H] né le 29 Mai 1950 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nolvenn BOURRELIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel LUDOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LUDOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

En ce qui concerne les ouvriers, au nombre de 102, il est proposé 30 postes en France, à Duppigheim, à Ludres, à Saint Dizier (Miko), à Compiègne et à Saint Vulbas (HPC Industries), 25 postes en expatriation

Human Rights     Principal facts   The applicants, Luigi Moretti and his wife, Maria Brunella Benedetti, are Italian nationals who were born in 1966 and 1959 respectively and live in Lugo

Requête N° 20543/92                                Rodolfo Lupo

ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LUDOT

GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles André LUPO

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Ludot, substituant Me Airiau, avocat des requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête; - et les observations de M.

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Ludot, substituant Me Airiau, avocat des requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête; - et les observations de M.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah DOS SANTOS, Juge, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 Janvier