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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102649_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022 et 26 mai 2023, l'université de Caen Normandie, représentée par l'AARPI LBCL, en la personne de Me Thomas, demande au tribunal de rejeter la requête de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315193 du 4 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2323733_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Thomas, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle la directrice générale du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2324651_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314589_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2315844_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-5, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315860_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318513_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309038_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309217_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401499_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Thomas, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401585_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
M'hamed A, représenté par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet du Finistère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406927_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407731_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408542_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Bremont, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418152_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2300513_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... et Mme G..., représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Nogent-sur-Seine a délivré, au nom de la commune, à la SCCV Atome
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
proposer des solutions réparatrices sur les désordres apparus consécutivement à l'opération de restauration sur les élévations et la toiture de l'église Saint-Martin-des-Champs située 36, rue Albert Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afee
20 février 2008
20 février 2008
représentée par Maître Anne- Marie GOUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue des Condamines 07300 MAUVES représentée
Source officiellePage 50 sur 351