Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Kalifa, représentant M.

B A soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

I] [F] a interjeté appel de cette décision le 18 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : - Atteinte portée au respect du principe de dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

D, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations orales de M. E, - le préfet de police n'était pas présent, ni représenté.

Selon l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L.

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

- la mise en œuvre de l'expulsion du logement qui peut être mise en œuvre à compter du 2 mai 2023 aggraverait de manière grave et immédiate son état de santé et aurait de graves conséquences sur sa dignité

expulsion dans les délais impartis, notamment à proximité de la période cyclonique ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision en raison des violations des principes fondamentaux de dignité

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 3.

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 3.

celui de sa famille et à son droit à obtenir des moyens convenables d'existence protégés par les paragraphes 9 et 10 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et qu'il porte atteinte à sa dignité

leurs enfants présente un handicap grave, le préfet porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit à un hébergement d'urgence ainsi qu'à celle de la dignité

grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ; - l'existence d'un risque d'atteinte grave à l'ordre public n'est pas caractérisée notamment en ce qui concerne le risque d'atteinte à la dignité

regard, d'une part, de la gravité de l'atteinte portée à ses libertés fondamentales que sont l'exercice du droit d'asile, le droit de bénéficier d'un hébergement d'urgence, le droit à la vie, à la dignité

de Mme A avec laquelle il entretenait des rapports cordiaux, dénués de toute volonté de faveurs sexuelles ; il n'avait aucune intention de porter atteinte à la dignité de sa collègue et de créer un climat

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Lorraine DIGOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère