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38 681 résultats pour « Oued-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00434

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

lors contre elle, pour justifier la décision de la société Google de suspendre le service convenu et son refus de le réactiver, que la société Fathi ne disposait d'aucune habilitation et n'avait pas cherché

Source officielle

Page 50 sur 1935

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1276a642c49b87131b0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3O Minute : 24/348

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da47

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

(OULD Z...) ; 3° Z... (BEN MOUSSA ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 28 FEVRIER 1964, QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET RECEL, X... ET Z...

Source officielle
TJ

Service des référés

66201392f05edb385fb2bb2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 4] Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DEFENDERESSES SCCV LOT D SAINT OUEN

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

670420e68d5cd4a8758f80ad

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYN Minute : 24/195 CADUCITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528336_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle CDC Habitat lui a attribué un logement de type 2 à Saint-Ouen-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre au CDC Habitat de

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69ea

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Chérif, demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f970b

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Christian X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), décédé le 23 février 1993, aux droits duquel viennent ses héritiers : 1 / M. Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd260

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Ouen, pris en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000589_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

société des courses du Centre demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203660_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de 3 points sur son permis de conduire suite à une infraction commise le 1er octobre 2021 à Saint-Ouen

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6285e09c6a1876057df5d212

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

APPELANT Monsieur [Z] [D] né le 16 novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305859_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C, ressortissant algérien né le 14 janvier 1998 à Bab El Oued (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891908

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ses missions, aucun texte législatif ou réglementaire ni aucun principe n'impose de chercher

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752198

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

sur renvoi du conseil de prud'hommes de Bobigny, a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision en date du 22 août 1983 de l'inspecteur du travail de la première section à Saint-Ouen

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e71

Cassation

6 juin 1985

6 juin 1985

COMME ELLE L'A FAIT ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DES CONCLUSIONS DE LA CAUTION, IL RESULTAIT QU'ELLE NE S'ETAIT ENGAGEE QUE SUR LA CONVICTION QUI ALLAIT SE REVELER ERRONEE, QUE LA MUNICIPALITE DE SAINT-OUEN

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453696.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a délivré à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508775_20250524

Administratif

24 mai 2025

24 mai 2025

A Phan demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine de diffuser intégralement sa

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704718

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JAN KOOREN, OUDE HOOFDHOOFDTLEIN

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36581cdc6046d4717f0bd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité

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