LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

de soutenir qu'un savoir-faire privé est attaché à un plan dénué d'originalité, décrivant l'implantation des chalets dans les différents emplacements du centre commercial, outre que l'auteur de ces plana

l'interrogatoire de première comparution, le requérant fut mis en examen du chef de viol sur personne particulièrement vulnérable et homicide volontaire concomitant par le juge d'instruction de Bobigny, qui le plaça

Le 9 juin 1996, le requérant fit l’objet d’une nouvelle garde à vue et, le 10 juin suivant, le juge d’instruction le mit en examen du chef d’assassinat et le plaça sous mandat de dépôt criminel.

Par une ordonnance du 12 février 2001, le juge de l’application des peines plaça le requérant sous le régime de la semi-liberté à compter du 19   février 2001 au quartier de semi-liberté de la maison

Plaza Veiga, avocat au Barreau de Salamanca.

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Nous travaillons déjà sur ce secteur depuis quelques années où nous avons déjà de belles références (telles que Inter-Continental Park Lane de [Localité 4] plus de 500ch en palace, Crowne Plazza [Localité

CEDEX 06 non comparant Maître Commissaire à l'exécution du plan de la Société LAURENCIN TRAITEUR SAPIN BRUNO 174 rue de Créqui 69006 LYON 06 non comparant AGS DE PARIS Washington plazza

TOULOUSE en date du 15 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE Société KENYA AIRWAYS agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège société de droit étranger, Barclay's Plaza

Ils lui ont tiré dessus et l'ont tué puis se sont dirigés vers la Plaza de los Fueros, Esquiroz et Variante, où ils ont abandonné leur véhicule pour monter à bord de celui de Maria Jesus X...

TJ de PARIS RG n° 20/01233 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2005 et en présence de Madame Valentine PLAA

       Par ordonnance du 19 février 1993, le juge d'instruction le plaça sous mandat de dépôt.

Le même jour, le juge d'instruction l'inculpa d'assassinat et le plaça en détention provisoire.   19.

xa0;   La detención preventiva no podrá durar más del tiempo estrictamente necesario para la realización de las averiguaciones tendentes al esclarecimiento de los hechos, y, en todo caso, en el plazo

  Craignant les réactions de sa belle-famille, il plaça le corps de sa femme dans le coffre de sa voiture, prit la route des Sables- d'Olonne, où, après avoir attendu la nuit, il jeta le corps à la

presentación de las demandas, de los escritos de       iniciación del procedimiento y de cualesquiera otros cuya       presentación esté sujeta a un plazo