Barreto (Portugais), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

une chambre ainsi composée   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Josep Casadevall (Andorran), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Willi Fuhrmann (Autrichien), Wilhelmina Thomassen

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Yves Thomasson

s'opposer au prononcé de la liquidation judiciaire, La société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assisté de Maître Thomas

du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Thomas

Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [B] [L], né le 24 Janvier 1971, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 30 rue des Trois Rois à MARSEILLE

Pireyre, président, Mme Martinel , conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

#Travelex Global and Financial Services Ltd, ranije Thomas Cook Group Ltd i Interpayment Services Ltd protiv Komisije Europskih zajednica.#Direktiva 89/104/EEZ.#Predmet T-195/00.

#Strafverfahren gegen Jacques Bodin und Ets Minguet & Thomas.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Politierechtbank Harelbeke - Belgien.

June 1996 Thomann v.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Thomassen,   M.   R. Maruste, et de M.   M.

Thomassen, President ,   Mrs   E. Palm,       Mr   L. Ferrari Bravo,   Mr   C. Bîrsan,   Mr   J. Casadevall,   Mr   B.

président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), David Thór Björgvinsson (Islandais), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque), juges , Wilhelmina Thomassen

judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Loukis Loucaides (Cypriot), Corneliu Bîrsan (Romanian), Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Wilhelmina Thomassen

Thomassen, présidente ,   M.   L. Ferrari Bravo,   M.   Gaukur Jörundsson,   M.   C. Bîrsan,   M.   J. Casadevall,   M.   R.