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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A

69eb0104cdc6046d4757c62f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Henri D'ARMAGNAC de l'AARPI AUBLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er sepembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie

Source officielle
CA

8e Chambre C

60338c986ebade3f98bb41cc

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee54

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Coeur de Chef lui a répondu le 25 février 2013 que son état de santé avait contraint l'employeur à la muter sur le site du Val Rosay, ouvert sept jours sur sept, ce qui impliquait de travailler un week-end

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6160964941ad74d62c181876

Appel

28 février 2013

28 février 2013

(Me Christophe BORE), avocats postulants au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Mademoiselle [J] [S] Demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP A.K.P.R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

géographiques attribués à Monsieur X... comme suit : NORD : 02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas de Calais, 80 Somme, BANLIEUE : 77 Seine et Marne, 78-Yvelines, 91 Essonne, 92 Haut de Seine, 93 Seine St Denis, 94 Val

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115806

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Lakes Holding SA les actions qu'elle détenait dans l'une de ses filiales, la société SFOS, devenue à la suite de cette cession la société Great Lakes Holding France (GLCF), laquelle exerçait à Persan (Val-d'Oise

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

.: -SAS [Localité 1] FOOD Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [U] & [G] en la personne de Me [N] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c1096abf9fd47c90a13be7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, toque : E1499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9538d2e10863cc658f40f

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2417386_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

acquérir le bien (…) Aux termes de l’article R. 214-5 du même code : « Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration préalable, le titulaire du droit de préemption notifie au cédant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c00c4cf860008dff435

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le contrat prévoyait un accompagnement du repreneur par le cédant pendant une période transitoire d'une année, jusqu'au 31 décembre 2017, en contrepartie du versement d'une commission de 4%.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db78

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612088

Admin. suprême

20 octobre 1971

20 octobre 1971

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610134

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612364

Admin. suprême

11 juillet 1969

11 juillet 1969

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. -

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137250dcd5801467741a93f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

qu'au titre de ces garanties, les garants avaient la faculté de suivre la vérification et d'intervenir dans tous les procédures judiciaires et qu'à cet égard, l'acquéreur s'engageait à informer les cédants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc6

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869951eeae4f1309d077

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7046f8faf13e2e973e3c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle