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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A
69eb0104cdc6046d4757c62f
23 avril 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
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Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f
2 octobre 2025
Henri D'ARMAGNAC de l'AARPI AUBLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er sepembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie
8e Chambre C
60338c986ebade3f98bb41cc
24 mai 2017
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
Coeur de Chef lui a répondu le 25 février 2013 que son état de santé avait contraint l'employeur à la muter sur le site du Val Rosay, ouvert sept jours sur sept, ce qui impliquait de travailler un week-end
Pôle 4 - Chambre 3
6160964941ad74d62c181876
28 février 2013
(Me Christophe BORE), avocats postulants au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Mademoiselle [J] [S] Demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP A.K.P.R.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327
12 février 2014
géographiques attribués à Monsieur X... comme suit : NORD : 02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas de Calais, 80 Somme, BANLIEUE : 77 Seine et Marne, 78-Yvelines, 91 Essonne, 92 Haut de Seine, 93 Seine St Denis, 94 Val
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115806
30 décembre 2011
Lakes Holding SA les actions qu'elle détenait dans l'une de ses filiales, la société SFOS, devenue à la suite de cette cession la société Great Lakes Holding France (GLCF), laquelle exerçait à Persan (Val-d'Oise
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
.: -SAS [Localité 1] FOOD Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [U] & [G] en la personne de Me [N] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet TRIBUNAL DES ACTIVITES
Pôle 4 - Chambre 10
63c1096abf9fd47c90a13be7
12 janvier 2023
, toque : E1499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9538d2e10863cc658f40f
21 février 2020
[Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne
8ème Chambre
DTA_2417386_20260303
3 mars 2026
acquérir le bien (…) Aux termes de l’article R. 214-5 du même code : « Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration préalable, le titulaire du droit de préemption notifie au cédant
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c00c4cf860008dff435
18 janvier 2024
Le contrat prévoyait un accompagnement du repreneur par le cédant pendant une période transitoire d'une année, jusqu'au 31 décembre 2017, en contrepartie du versement d'une commission de 4%.
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db78
27 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612088
20 octobre 1971
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES
CETAT:CETATEXT000007610134
27 octobre 1971
CETAT:CETATEXT000007612364
11 juillet 1969
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. -
comm
6137250dcd5801467741a93f
3 avril 2007
qu'au titre de ces garanties, les garants avaient la faculté de suivre la vérification et d'intervenir dans tous les procédures judiciaires et qu'à cet égard, l'acquéreur s'engageait à informer les cédants
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Chambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d077
7 septembre 2022
FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au
Pôle 6 - Chambre 9
633e7046f8faf13e2e973e3c
5 octobre 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.