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133 447 résultats pour « Vital-Mareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201769_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201795_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS FREYSSINET FRANCE est transmis au Tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201848_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; () ; ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202019_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'auteur de la décision attaquée a son siège au 171 avenue de Toulon à Marseille 10e. ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106470_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, il est constant que la Métropole d'Aix-Marseille Provence a son siège à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119032_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a donc lieu d'accueillir l'exception d'incompétence invoquée par le recteur de l'académie de Marseille et de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128323_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A au tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est transmise au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200692_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Selon l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Marseille : () Bouches du Rhône ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200715_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427684_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

2 ci-dessus, le tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428835_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Toutefois, cette décision ayant été prise par une autorité ayant son siège à Marseille, la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433135_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par suite, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500023_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A a élu domicile à l'association Accueil de jour, située au 34 boulevard Boues sur la commune de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500055_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

le dossier de la requête au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500064_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500258_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le tribunal administratif de Marseille, dans le ressort duquel se situe le siège de la Métropole Aix Marseille Provence, autorité qui a pris la décision attaquée, est territorialement compétent pour connaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500314_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, qui résidait dans le département des Hautes-Alpes à la date de la décision en litige, relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500332_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que la requérante réside à Marseille (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal administratif de Marseille, il y a lieu de lui transmettre le dossier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500341_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500359_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A réside à la date de l'arrêté attaqué, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, le tribunal administratif de Marseille est seul compétent pour statuer sur sa demande.

Source officielle

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