42 du code de procédure civile et, par fausse application, l'article 46 dudit code. » Réponse de la Cour 9.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, et la condamner aux entiers dépens.

408 et 410 du code de procédure civile ».

la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37Q Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24R Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

la société emeis, anciennement ORPEA, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 24 juillet 2023, société anonyme immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 401

articles 4, 404-12 du Code pénal issu de l'article 1er de la loi du 8 juillet 1983, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04599 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK7I Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

410, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405, 406, 408 du Code pénal ancien

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [G] [U] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. [6] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.