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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043644
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 7 janvier 2023 à 17h03,ordonnant la troisième prolongation
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a7656d26d0f8b57f84
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur les diligences et la demande de prolongation C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile,
Source officielleETRANGERS
62da3e522eb797effb070378
20 juillet 2022
20 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile, 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 16 juillet 2022 notifiée à 18h57,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860ee
3 mai 2023
3 mai 2023
le droit de se prévaloir d'un droit au séjour temporaire comme victime d'infraction de traite des êtres humains en conformité avec les articles R 8252-2 f) du code du travail et L 425-1 du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa1a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 01er novembre 2022 (16h05),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
644cb4fb56c9f0d0f8b6f145
27 avril 2023
27 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 26 avril 2023 à 10h00, ordonnant la
Source officielleETRANGERS
65a8d210e12c85000874ae7c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 janvier 2024 à 12h32 ,ordonnant la
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf1
20 avril 2024
20 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 19 avril 2024 à 10h47, ordonnant une
Source officielleETRANGERS
66975e9892a5b3e8ade13eb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 15 juillet 2024 notifiée à 11h38, ordonnant
Source officielleETRANGERS
6707701081e733ee26982dc1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3add
18 avril 2023
18 avril 2023
mais espacées entr'elles de 24 heures (article 78-2 code de procédure pénale) ou - Vingt quatre heures consécutives renouvelables sur décision expresse et motivée (article 78-2-2 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436a5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrégularité du contrôle d'identité : Il ressort des dispositions des articles 78-2, 78-2-2 du code de procédure pénale et des articles L.812-1 et L.812-2 du CODE DE L'ENTRÉE
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d5
16 avril 2024
16 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 avril 2024 notifiée à
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d4911a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 1er juillet 2024 notifiée à 11h07 ordonnant une première
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 janvier 2024 à 15h14, ordonnant la première prolongation du placement en
Source officielleETRANGERS
68f7156aa0214f9bf6ab14c2
18 octobre 2025
18 octobre 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a5
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 avril 2024 notifié à 10h49,ordonnant la seconde
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f594
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112475
13 octobre 2023
13 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 octobre 2023 (10h25),ordonnant la deuxième
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112477
13 octobre 2023
13 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 12 octobre 2023 (10h29),ordonnant la
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