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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
audience du 26 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
67eed2a4b848dd6814c5e3f2
3 avril 2025
Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 S.A.
669022f1766d1156dbbed229
5 juillet 2024
, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du
659d9d7faa704a07f493441d
9 janvier 2024
’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Chambre des Référés
66883e86342d338c20d39e09
2 juillet 2024
Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6ca858823c56e0b7c8f
29 janvier 2024
Le juge est alors saisie par la partie la plus diligente ou l’ensemble des parties à la transaction.
669640d7f5112d8edd056e6a
11 juillet 2024
domiciliés audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mai 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties
678177946d34da2cbdcdb047
7 janvier 2025
tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribual judiciaire de [Localité 4], assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
68642ce90bb2f8a66ca6195a
1 juillet 2025
ses représentants légaux défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, Après avoir entendu les parties
659eeefe6976f1c644e78479
, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date
66a3ede0c63cd64a75c4c750
23 juillet 2024
audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties
66fee53a172da17169ea2056
1 octobre 2024
tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
65a58b28919da7c4f179a116
11 janvier 2024
: 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé, Après avoir entendu les parties
67081fb689f19e8c50f94598
10 octobre 2024
, exerçant en qualité de Dirigeant d’entreprise, demeurant au [Adresse 1] représenté par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 617, Me Vanessa BENICHOU, avocat au barreau de PARIS
Référés
686c3dc1dd7001754d6254ab
4 juillet 2025
premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte à la partie
68ed70dc0da7cb996dcbb3c3
10 octobre 2025
à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes
6974b1eccdc6046d478a9f71
9 janvier 2026
6a0cb51ccdc6046d473a685e
19 mai 2026
défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur
Référés civils
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8 juillet 2025
Les parties, comparantes, ont été entendues en leurs observations.
Référés expertises
66335b00c0d3e3fe99cadb90
9 avril 2024
l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 19 Mars 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 09 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
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