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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01238

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

avaient été réalisés postérieurement et donc moins de trois ans avant l'établissement du procès-verbal ; qu'ainsi pourtant qu'il résulte de ses mentions, ce devis concernait des travaux de fourniture et pose

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000565004

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

    Le dossier fut transmis au parquet militaire près le tribunal militaire territorial de Bucarest (ci-après, «   le parquet   militaire»). 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC002028107

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

    Le 7 février 2007, la requérante saisit le procureur en chef du parquet près le tribunal départemental de Hunedoara d’une plainte concernant la passivité des procureurs des parquets inférieurs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC005937410

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

    Le procès Ergenekon En 2007, le parquet d’Istanbul engagea une enquête pénale contre les membres présumés d’une organisation criminelle du nom d’Ergenekon, tous soupçonnés de se livrer à

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150fcb8fa004f57da478

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

marquées de rayures profondes et le parquet marqué d'empreintes et de salissures.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0619JUD002849095

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

    L'enquête menée par le parquet de Varto 20.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4d2

Cassation

22 février 1972

22 février 1972

AYANT CONFIE LES DIAPOSITIVES A LA SOCIETE LME, CELLE-CI LES ENVOYA, PAR PAQUET POSTE RECOMMANDE, A LA SOCIETE FILMS FIXES, QU'ELLE AVAIT CHOISIE POUR LES REPRODUIRE ; QUE LE PAQUET, CONFIE PAR LE PREPOSE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD001438303

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Yankov, fut amené au même poste de police et y fut également battu.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la nullité du réquisitoire introductif soulevée par les prévenus in limine litis ; " aux motifs que le parquet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310462

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

L'appelante reproche à la société MGC Diffusion d'avoir réalisé des travaux portant atteinte aux parties communes de l'immeuble sans autorisation ni du bailleur, ni de la copropriété, à savoir la pose

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114335

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

    Le 24 juillet 2007, le département maritime et fluvial du parquet près la cour d’appel de Constanţa informa le parquet près le tribunal de première instance de Tulcea que la collision des

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CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab907

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En revanche les portes livrées et posées au titre de la prestation correspondant à la facture n°23-2019 ont été ensuite récupérées par la société Indigo. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD000752406

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Il ne connaissait pas le nom du personnel militaire en poste à la date des faits litigieux. Comme il n’y avait pas de poste de gendarmerie, il n’y avait pas non plus de registre des gardes à vue.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd9b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

. ; que le parquet de Dendermonde va demander l'extraction du susnommé ; que la signalisation officielle dans le système Sirène (Schengen) était faite le même jour ; il apparaît donc que dès le 8 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01905

Cassation

15 septembre 2020

15 septembre 2020

affirmant que la prolongation de la détention provisoire était justifiée au regard des conditions de droit commun ; que ne présentant pas les garanties d'indépendance et d'impartialité tant à l'égard du parquet

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

résulte de l'arrêt attaqué lui-même que les faits de proxénétisme aggravé concernant Julia X... n'ont été révélés que postérieurement à la saisine du magistrat instructeur; que des faits, inconnus du parquet

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105d9bf9fd47c90a13848

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sur 20 m2en remplacement du parquet du palier du 1er étage permettant l'accès aux chambres : 840 euros après application d'un coefficient de vétusté de 30 % ; -fourniture et pose de faïence sur 10 m2

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il avait refusé d'ordonner la main-levée de la saisie pratiquée sur le compte ouvert à La Poste

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Le 7 novembre 2010, sur demande d'avis du parquet de Nanterre, l'inspection du travail concluait que le Poste avait eu recours à des salariés intérimaires pour " effectuer, même partiellement, des tâches

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01358

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La partie civile, avocate au barreau de Blois, est la compagne d'un magistrat qui a été en poste au parquet du tribunal de Blois et qui était lui-même l'ancien compagnon d'un magistrat ayant exercé jusqu'en

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