C expose que la nouvelle affectation porte gravement et immédiatement atteinte à ses intérêts personnels et induit une augmentation du temps de trajet passant de 15mn à 50 mn et une augmentation du coût

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que des temps de trajet entre deux séquences n'ont pas été pris en considération alors qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif au sens de la convention

La demande en paiement de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé doit être rejetée et le jugement confirmé sur ce point. 3-Sur la demande relative à l'indemnisation des temps de trajet :

conséquence, responsables de la rupture, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'avait pu retenir que les trois salariés n'avaient pas contesté le constat d'huissier établissant que la durée de trajet

qu'ils sont intervenus à 6h07 sur la commune de [Localité 12], route du littoral, ce qui ne correspond pas aux horaires de travail terminés 5 heures auparavant et alors que l'application [11] indique un temps

, comme se trouvant dans sa sacoche dès le moment de son interpellation jusqu'à l'inventaire de celle-ci par les enquêteurs, le délai de 15 minutes entre les deux événements, pouvant correspondre au temps

forfaitaire et ayant pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps

retient que la société Résoserv ne pouvait considérer son refus comme constitutif d'une faute grave compte tenu de l'importance du changement qui lui était imposé caractérisé par un allongement notable du temps

Cependant, pendant un délai de quatre heures 40, il y a eu une suspension temporaire du droit de communication qui n'a manifestement pas été proportionnée au temps de trajet nécessaire pour effectuer les

F et Mme B se bornent à faire valoir que le temps de trajet à pieds entre le lycée Edgard Quinet, où est affectée leur fille, et le conservatoire où elle pratique la harpe est de 39 minutes alors qu'il

salariés qui doivent se déplacer en permanence sur les différents chantiers situés principalement en Basse-Normandie et en région parisienne ; qu'aux 39 heures de travail effectif, doivent s'ajouter des temps

détaillé des heures réalisées, lesquelles ne dépassent jamais ni les 215 heures de délégation ni la durée maximale du travail, étant relevé que l'intéressé ne soustrait pas de ses temps de trajet, le

de route excédant le temps normal de trajet entre son domicile et le lieu de travail et que son employeur soutient avoir régulièrement versées; que le salarié se limite à chiffrer sa prétention à 8 439,39

[R] [V] lui reproche une modification de ses fonctions contractuelles, une absence de contrepartie à ses temps de trajet et une absence de visite médicale de reprise avec une mise en danger de sa santé

clients, et qu'en procédant par voie de confusion, en ne distinguant pas ses temps de trajet depuis son domicile et ses heures de travail effectif, le salarié ne met pas l'employeur en mesure

le registre de présence du personnel et les fiches de frais de déplacements dont chacune a été contrôlée et validée par l'employeur ; que son lieu d'affectation principal était Montpellier ; que les temps

le registre de présence du personnel et les fiches de frais de déplacements dont chacune a été contrôlée et validée par l'employeur ; que son lieu d'affectation principal était Montpellier ; que les temps

temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que la prise de poste s'effectuait au siège social de l'entreprise