Condamner la CGPA à une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens distraits au profit de Me Paul DRAGON, Avocat Postulant.

Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM), S.A.S. [1], Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Ordonnance Au fond, origine TJ

Condamner M. et Mme [X] aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel ainsi qu'au règlement d'une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. » Au soutien

700 DU CPC (puis "PAR CES MOTIFS").

700 du CPC, - Condamné les consorts [S] aux entiers dépens, Et par conséquent : Annuler la promesse de vente conclue le 9 avril 2019 par Madame [V] [S] et Monsieur [A] [S] sur les parcelles

CONDAMNER la Compagnie Generali Vie à payer la somme 5.000 ' sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [R] aux entiers dépens et dire qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du CPC au profit de la SCP Southon-Amet-Dussap, avocats

L.452-3 alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, Y ajoutant, - CONDAMNER la société [3] à payer au FIVA une somme 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

[H] et à Mme [W] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile.

700 du 'CPC' et aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Anne Bernard- Dussaulx, avocat au barreau de Paris.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[U]de sa demande formulée au titre de l'article 700 du CPC, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Par déclaration électronique en date du 26 janvier 2024, M.

condamner la MFPrécaution à lui régler une somme de 4000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

 5 du bail, ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, condamner la partie défenderesse au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

700 du cpc, de condamner la même aux entiers dépens.