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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301290_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 24 novembre 2022 du préfet de l'Aude portant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il classe comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : - la martre dans les départements de l'Aube

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1cb

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maxence X..., demeurant à Saint-Pierre de la Mer, Fleury d'Aude

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1cd

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Emmanuelle, demeurant à Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504419_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

E a été incarcéré à la maison d'arrêt de Carcassonne (Aude). Dans la présente instance, M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239769

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936aa

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le représentant de la préfecture de l'Aude a conclu à la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102462_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme A est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400657_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Vibourel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistrée le 26 juin 2025, la direction départementale des Finances Publiques de l’Aude conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500716_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21531_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

une durée de 45 jours dans le département de l'Aude.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307496_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par arrêté du 20 décembre 2023 le préfet de l'Aude a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2206390_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Des observations en réponse au moyen d'ordre public présentées pour la Caf de l'Aude ont été enregistrées le 11 juin 2024.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699941

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

quartier de Port-Vendres, de l'Association de sauvegarde du littoral Audois et de l'Association de protection de la nature du Languedoc-Roussillon, l'arrêté du 16 novembre 1978 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f6b

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Robert C..., demeurant passage La Condamine à Lapalme (Aude), 2°/ Mme Laurence Y..., épouse C..., demeurant passage La Condamine à Lapalme (Aude), en cassation de deux arrêts rendus le 30 avril 1987

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2306372_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une décision du 26 octobre 2023, la caisse d’allocations familiales de l’Aude a refusé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204209_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL d'avocats Lysis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101368_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C D est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401114_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A demande l'annulation, le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer une carte de résident permanent. 2.

Source officielle

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