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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
qu'il n'a fait appel à ses propres parents que pour pallier, auprès de ses filles, l'absence de leur mère ; Il critique vivement les attestations produites par son épouse, rédigées par sa soeur et son beau-frère
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lamouthe 47290 CANCON représentée par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistée de Me Alain
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société PACK 42. ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP BEAL
4ème chambre
DTA_2101763_20220718
18 juillet 2022
Si le requérant soutient que les signatures des docteurs Alain Sebille et Pierre Horrach apposées sur l'avis du collège des médecins de l'OFII sont électroniques, cette circonstance n'est pas de nature
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC003133303
24 juin 2008
A l’audience du 31 mai 1999, le tribunal entendit trois témoins   : H.G. et G.E.S., collègues de travail du requérant, ainsi que R.T., beau-frère du requérant.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110178
3 mars 2021
Par ailleurs, le fait que Monsieur I... ait donné procuration à sa soeur et à son beau-frère les 23 et 27 février 2007, près de deux ans avant la signature du partage, sur ses comptes ouverts au Crédit
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
En voyant passer une cliente un jour, il a dit en ma présence « elle est bonne, elle a un beau cul, je me la ferais bien ». Son langage est le même en présence de collaborateur ou collaboratrice.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310552
25 octobre 2018
ce à plusieurs titres, respecté l'obligation légale de délivrance dont elle est débitrice; à compter du 1er novembre 2011, alors qu'elle louait des locaux permettant l'exploitation d'un institut de beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02255
19 octobre 2017
Bruno Z... respectivement beau-frère et père de l'employeur et de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101398
4 décembre 2013
Y... lui a confié avoir offert un voyage en Egypte à Mme X... et qu'il allait lui faire un beau cadeau en l'aidant à acheter un pavillon ; qu¿il ne ressort pas de ces éléments que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203
16 décembre 2020
La justification était qu'il fallait faire du black pour payer les personnes employées ponctuellement pour pallier à une recrudescence d'activités sur des gros week-ends de beau temps et aussi de grosse
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1016REP001058883
16 octobre 1986
  Le seul témoin à charge qui fut entendu à l'audience (le beau-frère de la victime) ne reconnut aucun des requérants.   50.
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
me coincer dans un coin, que j'avais 'un beau petit cul', qu'il allait me violer et me le chuchotait à l'oreille en plein travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310577
15 novembre 2018
Christopher Q..., 20°/ Mme Béatrice R... épouse Q..., domiciliés [...] , 21°/ M. Daniel S..., domicilié [...] , 22°/ M.
Pôle 4 - Chambre 8
65af694eb6c6260008b53122
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.
Pôle 4 - Chambre 2
6032490ce26bd87eff62d359
28 février 2018
[Adresse 2] représenté par son syndic SARL WARREN ET ASSOCIÉS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas GUERRIER ayant pour avocat plaidant Me Celia CHENUT de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Chambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE Société ASSOCIATION DU DOMAINE DAHON
3e Chambre A
60349dd05965168a420b7f68
4 novembre 2016
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain
3ème Chambre Commerciale
61629f7b35a5d4e0c2ddca51
5 février 2013
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain
Pôle 3 - Chambre 2
6162d32570d46c7f95e825be
28 novembre 2012
PARIS - Section C Cabinet 8 RG n° 06/36050 APPELANTE Madame [V] [D] [O] [A] [M] épouse [J] demeurant [Adresse 11] ESPAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain
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