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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [X] [J], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635291fe4b5292aaa65f80a
2 mai 2024
2 mai 2024
NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e737e08341cb49774c0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1cf
2 avril 2024
2 avril 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1de
19 avril 2024
19 avril 2024
AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELLACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c202
19 avril 2024
19 avril 2024
AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c25d
2 avril 2024
2 avril 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a87590923e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca280c777d3ec8eb3617
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca280c777d3ec8eb361a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3622
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielle2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e9
3 mai 2022
3 mai 2022
GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Noémie BERTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 3 MAI 2022 Appel d'un jugement (N° R.G.
Source officiellePCP JCP fond
686c1134dd7001754d61bbc0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
29 avril 2025
MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassien Robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a91e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me GHEURBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2017 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd478ba4cb24afc3911f8d
21 septembre 2018
21 septembre 2018
barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Elodie B..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2018 Présidée par Elizabeth F..., président et Laurence BERTHIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Affaires publiques, puis dans le cadre de son projet pédagogique individuel de l'EFB à la 5ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; elle a traité de droit administratif au sein du cabinet Berthier
Source officielleProtection sociale
5fd92c18a2e83b0b3bbcf307
12 mai 2020
12 mai 2020
de Monsieur [O], Président de TALESS INTIMEE : MSA Ain-Rhône [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2020 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d191b0065bfda18ef4
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, président et Laurence BERTHIER
Source officielle3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
20 mai 2011
INTIMES SAS COTTE MARTINON immatriculée au RCS de NICE sous le n° 966 801 201 [Adresse 13] - [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Patrick BERTHIER
Source officiellePage 51 sur 71
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