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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69ce46e0cdc6046d47d8b4c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7353acdc6046d47cbda0b
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b73558cdc6046d47cbdc35
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 1-3
65aa2082a34ad10008581791
18 janvier 2024
18 janvier 2024
assistée par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506698_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle
Source officielleJuge Unique
DTA_2300242_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique, où les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJAF1
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22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c-21231-2022-759 du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marine BERTHELON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106391_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 23 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Angelotti Aménagement, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
K H en qualité d'expert aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les constructions et équipements publics et privés en amont de la ZAC du Clos Berthelon.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
judiciaire, assistée de Anick PICOT, Greffier, lors des débats et du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officielleRéférés du PP
65b4ae897ef77d000880b4ac
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, E.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10348
13 septembre 2017
13 septembre 2017
domicilié [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GFA Beausoleil, 2°/ à la société De Saint Rapt et Bertholet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600045_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304140_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304819_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92045
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404228_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielleTrib. de Commerce
69fc675ccdc6046d47e8cf15
6 mai 2026
6 mai 2026
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [Adresse 4] MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e89302f271a402af33b844
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HYUNDAI CAPITAL FRANCE (ANCIENNEMENT SEFIA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me BERTHELOT Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officiellePage 51 sur 225