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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100886

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X..., d'une part, et en ce qu'il avait dit que l'activité de camping à la ferme ne constituait pas un élément de la succession de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00447_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du camping. 4.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386934

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

procédure d'acquisition amiable ou par voie d'expropriation, au titre des articles L. 561-1 du code de l'environnement ou à un autre titre, portant sur les biens immobiliers et le fonds de commerce du camping

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6866f43ad33109fd079b7ed4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [O] [R] et Monsieur [M] [I] font notamment valoir, à l’appui de leurs prétentions, que : - en prenant livraison de leur camping car le 1er juillet 2022, ils ont constaté que les options commandées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05467

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[R] la société Capfin Investment Ltd a mis la SAS [Adresse 1] en relation ; que pourtant ni les fournisseurs d'eau de vie de vin ni les personnes travaillant à la SAS [Adresse 1] ne connaissent l&

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255c

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

inférieur à celui pratiqué ; cette activité délictueuse leur a procuré de réels bénéfices dans la mesure où ces boissons étaient revendues dans leurs établissements respectifs, débit de boissons ou camping

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l’accident dont il a été victime le 19 août 2020,condamné solidairement la SAS CAMPING L’OCEAN BRETON et GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, son assureur, à payer à monsieur [J] [Z] et madame [V] [Z], ès

Source officielle
CC

civ1

613724c6cd58014677418431

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... une convention de mise à disposition du terrain et des installations de l'ex-camping de la Bergerie pour une durée de cinq ans moyennant un loyer annuel ; que par avenant du 3 mars 1989, cette durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500849_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, Me Brunel, commissaire de justice, à l’effet de constater sur le domaine public du camping

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964168

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire d'Orcet en date du 2 octobre 1991 accordant à la commune l'autorisation d'aménager un terrain de camping-caravanage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503441_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

avec la société Camping-car Park.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242127

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 à raison des habitations légères de loisirs qu'elle possède, sises sur le terrain de camping

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787788

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

X..., condamnée à payer à celui-ci une somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi du fait de sa révocation de ses fonctions de gardien du camping municipal, 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405173_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la convention de délégation de service public portant sur la gestion du camping

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01673_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, exploitante d'un camping sur la commune de Callas, a fait installer, en 2017, deux panneaux publicitaires sur le domaine privé de la commune de Figanières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202595_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle la commune d'Ondres a unilatéralement résilié pour un motif d'intérêt général le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du camping

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300839_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

titre principal, c’est à tort que le maire de la commune de Rémering-lès-Puttelange a, pour s’opposer à la déclaration préalable déposée, estimé que le projet consiste en la création d’un terrain de camping

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905917_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

, - d'abroger toute autorisation d'une " borne aire de camping-cars " et d'interdire tout stationnement de tout véhicule terrestre habité aux abords immédiats du Moulin ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01189_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a donné en location-gérance, à compter du 1er mars 2008, un fonds de commerce d'un camping à l'EURL Camping la Faloise, dont il était le gérant et l'unique associé, et à laquelle il a également loué

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008051_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte

Source officielle

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