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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-3
63c104e5bf9fd47c90a134ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 15/19675 - N° Portalis DBVB-V-B67-5T6Y Ordonnance n° 2023/M6 Société CAGEFI, prise en la personne de ses
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111281
15 mai 2012
15 mai 2012
Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requêtes n os 13043/05 et 23408/08 Ana CAPETTI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502151_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2025 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01187_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal administratif de Caen
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400082_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188866
12 décembre 2018
12 décembre 2018
underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)456 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Beneficio Cappella
Source officielle2ème chambre
DTA_2201407_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500417_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500536_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C B représentés par Me Cavelier demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c65f
29 mai 2001
29 mai 2001
Choeur académique d'Arménie, un contrat aux termes duquel cette formation s'engageait à donner entre le 15 juillet et le 10 août suivant, outre un concert gratuit, quatorze concerts, dont huit "a cappella
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 du chef d'établissement de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc
Source officielle2ème chambre
DTA_2200725_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01698_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205605_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mougins a délivré à à la société en nom collectif LNC Sigma Promotion un permis de construire deux immeubles de logements collectifs d'un total de 74 logements sur un terrain situé 591 Chemin des Campelières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405529_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés ; 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114703
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Lo Forte porte plainte pour accusations calomnieuse contre De Donno, et Giancarlo Caselli interroge le colonel Mario Mori, (...).
Source officielle1ère chambre
DTA_2400652_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01080
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Y... un poste d'officier/ cafetier, poste créé par l'employeur pour assurer son reclassement.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667903
2 juillet 1980
2 juillet 1980
DEMEURANT AU LIEU-DIT "CAPELLE", COMMUNE DE FRESPECH LOT ET GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT REFORME LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE
Source officiellePCP JCP fond
6633da3ec0d3e3fe99d178a3
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience du 27/02/2024, la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil, qu'elle maintient l'intégralité de ses demandes mais reconnait l’absence de la saisine de la CCAPEIX elle
Source officiellePage 51 sur 203