Monsieur [R] [Z] a contesté cette mise en demeure en saisissant le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy selon requête parvenue en date du 23 avril 2024.

Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03602 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril

[1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYT N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril

de CALAIS EN DATE DU 26 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Caroline

le 31 janvier 2023 (RG n°22/01574) ; Vu la constitution en demande de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelière pour la société Ceva Logistics France SAS ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 03 avril

Par arrêt du 5 avril 2005, la cour d'appel de Limoges, réformant un jugement du tribunal de grande instance de Limoges du 30 avril 2003, a jugé que le bail du 27 avril 1968 relevait du statut des baux

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elora PETIT substituant Maître Carolina CUTURI-ORTEGA

YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2227 C/ Monsieur [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOISSEL Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 21/34588 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKYC N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 23 Avril 2024 Articles 233 -234

RÉUNIONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTE :CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) Service contentieux 04 Boulevard Doret 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 INTIMÉS :Madame Caroline

à compter du 19 avril 2024.

[M] [L] Mme [W] [E] [K] RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Caroline PRIEUR,

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2W DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code

[1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OM N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril

Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 avril

Rouen, le 08 avril 2024 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 21/00002455 Chambre : civile et commercoame Arrêt du 03 novembre 2022 DEMANDEUR

Rouen, le 08 avril 2024 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 21/02441 Chambre : civile et commerciale Arrêt du 03 novembre 2022 DEMANDEUR

Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FKP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril