TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] épouse [B] Monsieur [V] [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DÉCEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES

SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée à Mme [X] [E] Audience de plaidoiries du 16 Juillet 2025 DEBATS : audience publique du 16 Juillet 2025 tenue par Catherine

Adresse 9] Maître [C] [E] [Adresse 13] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 04 Mars 2026 tenue par Catherine

Au soutien de ses demandes, l'URSSAF Rhône-Alpes fait valoir que : - l'inscription de l'avantage en nature au compte courant de M.

Adresse 14] Société [19] [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] [C] [Y] Monsieur [A] [X] [V] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle

par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Catherine

TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19/21 quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Me Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut

Localité 3] Société [22] [Adresse 10] Non comparant, ni représenté Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 19 Octobre 2022 tenue par Catherine

[Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 05 Octobre 2022 tenue par Catherine

Service Surendettement - Cs [Localité 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 04 Mars 2026 tenue par Catherine

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine

5] Société [21] [Adresse 18] Société [27] (Créance [20] Représenté par [10] [[25]]) [Adresse 1] Non comparants, ni représentés DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2023 tenue par Catherine

[L] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT,

[D] [N], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier