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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e94d57cdc6046d4730c9e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Damien

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20dbecdc6046d47f8791c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00067 N° RG : 2024F00679 [V] SARL [B] contre [V] [H] [G] EBENISTERIE AGENCEMENT DEMANDEUR [V] SARL [B], [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Damien

Source officielle
TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69c2bf70cdc6046d47c90367

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002998 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d5e8d2cdc6046d477b9cfd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LUXE DRIVE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 39 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696a1e2ecdc6046d478292ce

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696a27cdcdc6046d4783e9b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 - N° du dossier 86184 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien

Source officielle
CC

soc

6137233dcd58014677407393

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Damien s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 13 février 1997 ; Attendu que ni sa déclaration de pourvoi, ni sa lettre du 17 février 1997 ne contiennent l'énoncé, même sommaire, d'un

Source officielle
TJ

Jex

664256e8879c8a875bd44d0e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Localité 3] METROPOLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [J] [Y] (pouvoir en date du 02 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a72879c8a875bd47bbf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE AVOCAT représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - #B0725 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f1d26fe5a8ebce71548420

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 90 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. Damien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01793

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Damien A... et Jacques B..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c40586

Cassation

9 janvier 1973

9 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTINEZ , QUI AVAIT ETE ADMIS A LA CLINIQUE SAINT-DAMIEN POUR Y SUBIR UNE OPERATION

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c45288

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 1988), que l'automobile de Mme Spohn heurta et blessa le mineur Damien X... qui, après avoir échappé à la surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce1

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

EXPRO, JCP de Fontainebleau - RG no 11-19-000345 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMÉE Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00590

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X..., engagé en qualité de voyageur-représentant-placier par la société Damien technologie, a été licencié par lettre du 4 octobre 2004 en raison de la suspension de son permis de conduire le 23 août 2004

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e02

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Damien, contre le jugement du tribunal de police de LAVAL, en date du 27 août 2001, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda7b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Damien X..., demeurant résidence du Belloy, Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC004129520

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

SECTION DECISION Application no. 41295/20 Fedor Maksimovich MILAYEV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1 July 2021 as a Committee composed of:   Darian

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC000895620

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Mikhaylovich SAVCHUK and Roman Aleksandrovich SHISHKIN against Russia (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2 June 2022 as a Committee composed of:   Darian

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0616DEC006236710

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Dmitriy Vladimirovich YAKOVLEV against Russia and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16 June 2022 as a Committee composed of:   Darian

Source officielle

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