JUGEMENT 20J N° RG 20/10272 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBVZ N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Céline FOUSSARD-LAFON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées délivrées le : à Me LAFFON, Me RENAUX-HEMET, Me LACHKAR ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Y2 N° MINUTE

CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le trente et un décembre deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAFON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Y..., demeurant ... à Rablay-sur-Layon (Maine-et-Loire), en cassation

Lassane Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Nicolas Lafon, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 21/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck LAFON le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

situation, à la présence à Bordeaux d'un directeur d'agence en titre ; que par jugement en date du 23 novembre 2005, le tribunal de commerce de Bordeaux autorisait la cession partielle de la société Lafon

(plan de sauvegarde de l'emploi du 1er juin 2004) en juillet 2004 et l'autre de 159 salariés dont 120 à Laon (plan de sauvegarde de l'emploi du 23 août 2004) de septembre à février 2005 ; que suite à

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 33 Grande Rue à Laons (Eure-et-Loir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES n° 82 A, dont le siège est à Laon Cédex (Aisne

tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure dont est saisi le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Laon

***************************************** N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP2W Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00686 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILDT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

A à résidence au sein du dispositif de préparation au retour sis 1, rue des Minimes à Laon, lui fait obligation de se présenter au commissariat de police de Laon, sis 2 boulevard Gras Bancourt tous les

C, écroué depuis le 7 août 2014, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon, a été transféré le 16 juillet 2020 au centre de détention de Bapaume.