30 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, dont le siège social est sis à Kerdenval, chemin de Kerlosken, Beg-Meil-en-Fouesnant

prononcée par une ordonnance du juge des référés du même tribunal en date du 29 septembre 2005 lui enjoignant de procéder à l'enlèvement d'une clôture et d'un portillon, posés le long du chemin de Font Merle

EGIDE, ME HOARAU C/ [D] [X] Association CGEA DE [Localité 5] grosse délivrée le 11 10 22 à Me Daniel MINGAUD Me Bruno MERLE

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

MINUTE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTA (RG 23/943 ) Affaire: [O] [G], [F] [B] épouse [G] C/ Syndic. de copro. cabinet MEILLER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé sa demande d'admission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle

Le Mesle, premier avocat général, M.

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B D, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

B C A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et a par

C B, représenté par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du maire de la commune de Cuq-Toulza portant restriction de circulation, interdiction de stationner et de dépasser route de Vinouze et route d'En Mayrou, route des Merles